La destination des cendres funéraires
Face à l’augmentation du nombre de crémations en France, la destination des cendres devient une question cruciale à laquelle il fallait impérativement répondre. La crémation devrait en effet représenter plus de 50% des défunts d’ici quelques années.
Un nouveau statut légal pour les cendres
La loi du 19 décembre 2008 a donné un nouveau statut aux cendres du défunt : elles sont aujourd’hui considérées comme un corps, le législateur leur en ayant donné le statut. Cela signifie concrètement que leur destination s’apparente de ce fait à celle d’un défunt en cercueil, c’est-à-dire qu’il a les mêmes choix de destinations avec une option supplémentaire spécifique : la dispersion des cendres.
Cette loi prévoit certains points importants :
- « Les dispositions du Code général des collectivités territoriales prévues pour le traitement des défunts s'appliquent, sans qu'il puisse y avoir de discrimination, pour les urnes comme pour les cercueils. »
- Le respect de la personne, matérialisé dans le Code civil et les articles 16-1 et suivants, s’applique également aux cendres contenues par l’urne.
Cela a pour conséquence par rapport à l’urne :
Elle a droit aux mêmes types de sépultures que le corps en cercueil ;
Elle doit disposer des mêmes emplacements au sein du cimetière :
- Emplacement gratuit dans le jardin du souvenir ;
- Emplacement en concession funéraire.
Les différents types de sépultures pour les cendres
Ce qui change surtout au niveau des sépultures pour les cendres au sein d’un cimetière par rapport aux sépultures pour les corps : c’est leur nom.
| Sépulture | Pour urne | Pour cercueil |
|---|---|---|
| Tombe en pleine terre | Tombe ou tombe-urne | Tombe |
| Tombe semi-bâtie | Mini-tombe | Caveautin |
| Tombe bâtie | Cavurne | Caveau |
| Case hors-sol | Columbarium | Enfeu |
| Dispersion | Dispersion des cendres | Impossible |
Le choix de l’emplacement pour les urnes
Au sein du cimetière, vous avez plus de choix que dans le cas d’un cercueil :
Le jardin des tombes cinéraires pour le dépôt de l’urne
Le jardin du souvenir pour répandre les cendres
L’urne peut être placée dans un emplacement gratuit
En vertu de l’égalité entre les défunts en urne ou en cercueil, les cimetières sont obligés de posséder un jardin des tombes cinéraires. Souvent il est paysager et il apporte à ce lieu un vrai côté esthétique. C’est un espace offrant aux familles la possibilité d’y inhumer leurs urnes.
- Cet emplacement est totalement gratuit, seule la taxe d’inhumation vous sera demandée, elle s’élève à un prix de 20 à 30 euros.
- Il vous est concédé pour une durée de 5 ans au minimum, parfois plus si la mairie n’a pas besoin de la place.
- Une fois que la durée arrive à terme, il peut parfaitement être transformé en concession payante.
Le jardin d’urnes est un espace différent, il est la plupart du temps conçu pour permettre de déposer les urnes à l’air libre.
Bon à savoir : si le cimetière n’a pas de jardin des tombes cinéraires à proposer, il peut alors apporter d’autres solutions de remplacement :
- Une cavurne individuelle ;
- Une case individuelle au columbarium ;
- En revanche il ne peut pas proposer de dispersion des cendres pour les raisons suivantes
- L’opération serait irréversible et n’offre pas la possibilité d’opter ensuite pour une concession payante ou être déposé au sein de l’ossuaire ;
- Les cendres des défunts ne sont pas séparées, donc non identifiables.
La sépulture d’urne peut prendre place en concession
Différents cas peuvent se présenter : soit la famille dispose d’une concession familiale, soit il faut créer une nouvelle concession.
Dans le cadre d’une concession déjà existante
Il est possible d’ajouter une ou plusieurs urnes sur une concession déjà à la famille : tombe en pleine terre ou caveau.
| Type | Équipement | Caveau existant | Remarques |
|---|---|---|---|
| Caveau existant | Dalle de couverture |
|
Attention au choix de l’urne : elle doit être très résistante. |
| Tombe en pleine terre existante | » Avec dalle de couverture |
|
|
| » Sans dalle de couverture | Pour les mini-tombes, les tombes-urnes et les urnes |
|
Dans le cadre d’une nouvelle concession
| Type de sépulture/strong> | Taille de la concession | Nombre de défunts | Dispositions | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Tombe d’urne individuelle | 0.25 x 0.25 m | 1 | Urne-tombe ou urne enterrée | Les urnes ne sont pas dégradables afin que l’exhumation soit possible |
| Tombe d’urne familiale | 0,25 × 0,25 m
0,5 x 0,5 m 1 m x 2 m |
1 à 4
4 à 16
1 à 32 |
Mini-tombe
Plusieurs urnes, mini-tombes ou tombes-urnes enterrées Plusieurs urnes, mini-tombes ou tombes-urnes enterrées |
Urnes-linceuls
Concession nue
Concession nue en vue de la création d’un enclos familial |
| Cavurne familiale | 0,5 m x 0,5 m | 1 à 4 | Dépôt d’urnes | --- |
| Case de columbarium familiale | --- | 1 à 4 | Dépôt d’urnes | --- |
Destination des urnes hors cimetière
| Destinations des cendres | Type | Formalités |
|---|---|---|
| Pleine mer | Immersion de l’urne |
|
| Propriété privée | Inhumation |
|
| Envoi vers l’étranger | Inhumation ou crémation selon la loi du pays destinataire | Autorisation de la préfecture, dont dépend le lieu de fermeture du cercueil |
Dispersion des cendres
La loi autorise la dispersion des cendres hors cimetière ou dans un cimetière dans certaines conditions bien spécifiques
| Destination | Type | Formalités |
|---|---|---|
| Cimetière | Jardin du souvenir | Autorisation de la mairie |
| En pleine nature |
|
Déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt pour qu’il soit inscrit dans le registre spécifique ;
|
| En pleine mer | Dispersion ou immersion | Déclaration à la commune de naissance du défunt et à la commune d’où dépend le port du bateau. |
Le rôle de la famille sur la destination des cendres
Dès la sortie du crématorium, la famille qui a récupéré l’urne peut tout faire, puisque la loi l’y autorise.
Du fait du poids de l’urne et du peu de difficultés présentées, la famille est autorisée à :
- Assurer le transport depuis le crématorium jusqu’au lieu d’inhumation ou de dispersion des cendres ;
- Réaliser la dispersion des cendres ;
- Effectuer le trou destiné à l’inhumation dans le jardin des tombes cinéraires, ainsi que le monument et le signe de sépulture ;
- Déposer ou inhumer l’urne, poser la cavurne dans la concession ;
- Prévoir toute cérémonie à la demande du défunt ou de la famille.
Crédit photo : Pf Pays Aixois