Sépulture

La destination des cendres funéraires

Destination Cendres Funeraire © Pf Pays Aixois

Face à l’augmentation du nombre de crémations en France, la destination des cendres devient une question cruciale à laquelle il fallait impérativement répondre. La crémation devrait en effet représenter plus de 50% des défunts d’ici quelques années.

La loi du 19 décembre 2008 a donné un nouveau statut aux cendres du défunt : elles sont aujourd’hui considérées comme un corps, le législateur leur en ayant donné le statut. Cela signifie concrètement que leur destination s’apparente de ce fait à celle d’un défunt en cercueil, c’est-à-dire qu’il a les mêmes choix de destinations avec une option supplémentaire spécifique : la dispersion des cendres.

Cette loi prévoit certains points importants :

  • « Les dispositions du Code général des collectivités territoriales prévues pour le traitement des défunts s'appliquent, sans qu'il puisse y avoir de discrimination, pour les urnes comme pour les cercueils. »
  • Le respect de la personne, matérialisé dans le Code civil et les articles 16-1 et suivants, s’applique également aux cendres contenues par l’urne.

Cela a pour conséquence par rapport à l’urne :

Elle a droit aux mêmes types de sépultures que le corps en cercueil ;

Elle doit disposer des mêmes emplacements au sein du cimetière :

Les différents types de sépultures pour les cendres

Ce qui change surtout au niveau des sépultures pour les cendres au sein d’un cimetière par rapport aux sépultures pour les corps : c’est leur nom.

SépulturePour urnePour cercueil
Tombe en pleine terreTombe ou tombe-urneTombe
Tombe semi-bâtieMini-tombeCaveautin
Tombe bâtieCavurneCaveau
Case hors-solColumbariumEnfeu
DispersionDispersion des cendresImpossible
À noter :l’urne est par elle-même une sorte de caveau à condition que le matériau utilisé soit non perméable et non dégradable. Le bois du cercueil est en revanche biodégradable.

Le choix de l’emplacement pour les urnes

Au sein du cimetière, vous avez plus de choix que dans le cas d’un cercueil :

Le jardin des tombes cinéraires pour le dépôt de l’urne

Le jardin du souvenir pour répandre les cendres

L’urne peut être placée dans un emplacement gratuit

En vertu de l’égalité entre les défunts en urne ou en cercueil, les cimetières sont obligés de posséder un jardin des tombes cinéraires. Souvent il est paysager et il apporte à ce lieu un vrai côté esthétique. C’est un espace offrant aux familles la possibilité d’y inhumer leurs urnes.

  • Cet emplacement est totalement gratuit, seule la taxe d’inhumation vous sera demandée, elle s’élève à un prix de 20 à 30 euros.
  • Il vous est concédé pour une durée de 5 ans au minimum, parfois plus si la mairie n’a pas besoin de la place.
  • Une fois que la durée arrive à terme, il peut parfaitement être transformé en concession payante.

Le jardin d’urnes est un espace différent, il est la plupart du temps conçu pour permettre de déposer les urnes à l’air libre.

Bon à savoir : si le cimetière n’a pas de jardin des tombes cinéraires à proposer, il peut alors apporter d’autres solutions de remplacement :

  • Une cavurne individuelle ;
  • Une case individuelle au columbarium ;
  • En revanche il ne peut pas proposer de dispersion des cendres pour les raisons suivantes
  • L’opération serait irréversible et n’offre pas la possibilité d’opter ensuite pour une concession payante ou être déposé au sein de l’ossuaire ;
  • Les cendres des défunts ne sont pas séparées, donc non identifiables.

La sépulture d’urne peut prendre place en concession

Différents cas peuvent se présenter : soit la famille dispose d’une concession familiale, soit il faut créer une nouvelle concession.

Dans le cadre d’une concession déjà existante

Il est possible d’ajouter une ou plusieurs urnes sur une concession déjà à la famille : tombe en pleine terre ou caveau.

TypeÉquipementCaveau existant Remarques
Caveau existant Dalle de couverture
  • Insertion de l’urne sur la dalle ;
  • Collage de l’urne sur la dalle.
Attention au choix de l’urne : elle doit être très résistante.
Tombe en pleine terre existante» Avec dalle de couverture
  • Découpe de la dalle ;
  • Insertion de l’urne-tombe dans la dalle.
  • L’urne doit être très résistance ;
  • L’insertion est effectuée par carottage ;
  • Bonne solution si l’on veut des plantations en pleine terre et disposer éventuellement plusieurs urnes.
» Sans dalle de couverturePour les mini-tombes, les tombes-urnes et les urnes
  • Une solution pour commencer un enclos familial ;
  • Pas de nécessité à ôter le cercueil en dessous.

Dans le cadre d’une nouvelle concession

Type de sépulture/strong>Taille de la concessionNombre de défuntsDispositionsRemarques
Tombe d’urne individuelle0.25 x 0.25 m1Urne-tombe ou urne enterréeLes urnes ne sont pas dégradables afin que l’exhumation soit possible
Tombe d’urne familiale0,25 × 0,25 m

0,5 x 0,5 m

1 m x 2 m

1 à 4

 

4 à 16

 

1 à 32

Mini-tombe

Plusieurs urnes, mini-tombes ou tombes-urnes enterrées

Plusieurs urnes, mini-tombes ou tombes-urnes enterrées

Urnes-linceuls

 

Concession nue

 

Concession nue en vue de la création d’un enclos familial

Cavurne familiale0,5 m x 0,5 m1 à 4Dépôt d’urnes ---
Case de columbarium familiale    ---1 à 4Dépôt d’urnes---

Destination des urnes hors cimetière

Destinations des cendresTypeFormalités
Pleine merImmersion de l’urne
  • Déclaration à la commune de naissance du défunt pour qu’il soit enregistré sur le registre spécifique ;
  • Informer la commune de mouillage du bateau ou de port ;
  • Urne biodégradable obligatoire.
Propriété privéeInhumation
  • Autorisation de la préfecture obligatoire ;
  • Autorisation d’inhumation délivrée par la mairie de la commune ;
  • Respect de l’éloignement de la ville ou habitation selon l’article L.2223-9 du CGCT.
Envoi vers l’étrangerInhumation ou crémation selon la loi du pays destinataireAutorisation de la préfecture, dont dépend le lieu de fermeture du cercueil

Dispersion des cendres

La loi autorise la dispersion des cendres hors cimetière ou dans un cimetière dans certaines conditions bien spécifiques

DestinationTypeFormalités
CimetièreJardin du souvenirAutorisation de la mairie
En pleine nature
  • Dispersion aérienne possible ;
  • Tout espace naturel non aménagé : sont exclus les jardins publics et les voies publiques.
Déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt pour qu’il soit inscrit dans le registre spécifique ;

 

En pleine merDispersion ou immersionDéclaration à la commune de naissance du défunt et à la commune d’où dépend le port du bateau.

Le rôle de la famille sur la destination des cendres

Dès la sortie du crématorium, la famille qui a récupéré l’urne  peut tout faire, puisque la loi l’y autorise.

Du fait du poids de l’urne et du peu de difficultés présentées, la famille est autorisée à :

  • Assurer le transport depuis le crématorium jusqu’au lieu d’inhumation ou de dispersion des cendres ;
  • Réaliser la dispersion des cendres ;
  • Effectuer le trou destiné à l’inhumation dans le jardin des tombes cinéraires, ainsi que le monument et le signe de sépulture ;
  • Déposer ou inhumer l’urne, poser la cavurne dans la concession ;
  • Prévoir toute cérémonie à la demande du défunt ou de la famille.
Bon à savoir : toutes ces opérations seront exécutées sous le contrôle de la mairie et à condition d’obtenir les autorisations demandées et indispensables.

Crédit photo : Pf Pays Aixois