L’inhumation
L’inhumation consiste en fait à mettre en terre une personne décédée, c’est une technique traditionnelle et obligatoire dans le cas du défunt en cercueil. L’inhumation a lieu dans un cimetière. Le choix du cimetière peut varier entre la commune où est décédée la personne, celle où elle a vécu, ou encore celle où un ou plusieurs membres de sa famille ont été enterrés. Elle se différencie de la crémation.
Définition de l’inhumation
Inhumation vient du verbe : inhumer qui possède des racines latines. Il est composé du mot « in » qui signifie « dans » et « humus » qui veut dire « terre », dans la terre. On peut dire aussi inhumer un caveau ou un cercueil ou inhumer une cavurne ou une urne, et ceci bien que le cercueil ou l’urne ne soit pas réellement en contact avec la terre.
Dans le langage courant, vous entendrez plus souvent enterrement qu’inhumation. Ces deux mots revoient à la même étape des obsèques : l’enterrement du corps du disparu.
L’inhumation concerne plus souvent les sépultures en cercueils, mais on peut également mettre une urne et cette pratique se développe de plus en plus.
Le choix de l'ihnumation est effectué par la famille, ou par le défunt s'il avait souscrit une assurance obsèques (ou convention obsèques).
Déroulement et protocole d’inhumation
L’inhumation consiste en la mise en terre qui peut être faite soit en caveau, soit en pleine terre. C’est un moment très fort de la cérémonie puisque c’est celui des adieux de la famille. Généralement la recherche d’intimité pour la famille est primordiale pour qu’elle soit encore une fois proche du disparu.
Les trois étapes sont les suivantes :
- L’arrivée du corps au cimetière ;
- Transport du cercueil jusqu’au lieu où aura lieu l’inhumation par les porteurs ;
- Mise en terre du disparu, accompagnée de prières s’il le souhaitait.
La mise en terre est réalisée par les entreprises de pompes de funèbres, et elle a lieu dans un cimetière. La fermeture du caveau est effectuée après la cérémonie et cette fois, ce sont les employés du cimetière qui la réalise.
Dans le cadre de la crémation, l’urne ou la cavurne sera mise en terre dans un caveau ou en pleine terre avec éventuellement d’autres urnes et cercueils de la famille.
L’inhumation et crémation : deux notions non contraires
Vous entendrez certainement parler d’un choix qui vous est offert et qui est présenté de la sorte : inhumation ou crémation. Cette notion est fausse puisqu’une urne peut également être inhumée. Ce qui n’est pas sous-entendu dans cette information sur les possibilités de sépulture. Pour l’urne, il existe différentes possibilités d’inhumation :
- Soit, en pleine terre dans une tombe, une cavurne ou un caveau et en concession ;
- Soit, en pleine terre dans le jardin du souvenir des tombes cinéraires du terrain commun et de ce fait sans concession.
Les différents choix pour l’inhumation
Le corps du défunt est placé dans une urne ou un cercueil, avant d’être enseveli au cimetière (dans un monument existant ou à créer).
L’inhumation peut prendre plusieurs formes :
- Dans une tombe : en pleine terre ;
- Dans un caveau : cercueil ou urne ou une cavurne : pour une urne ;
- Dans un enfeu : dans le cadre d’un cercueil ou un columbarium : dans le cas d’une urne ;
- Dans un caveautin.
L’inhumation a lieu dans le cimetière de la commune où le défunt est décédé, celle où il vivait ou dans une commune où se trouve un caveau ou une concession familiale.
Une fois que le cercueil est inhumé, une semelle sera posée autour de la sépulture, si c’est une concession c’est une obligation. C’est un encadrement en pierre ou en béton sur lequel on posera un monument funéraire ou une pierre tombale.
Bon à savoir :
- Vous pouvez réaliser l’inhumation dans une autre commune, mais le maire reste en droit de la refuser à condition cependant qu’il explique le pourquoi de sa décision ;
- Une personne étrangère peut être enterrée là où elle était inscrite sur les listes électorales ;
- Il n’est pas possible de réaliser une inhumation dans un espace clos réservé à la religion, sauf exception.
Les formalités inhérentes à l’inhumation
Pour avoir le droit d’organiser l’inhumation du défunt, il faut demander son accord au maire de la commune sur laquelle se trouve le cimetière. Celui-ci est tenu d’apporter une réponse favorable. Il faut pour cela produire :
- Une demande signée généralement par la personne de la famille qui est en charge de l’organisation des obsèques ;
- Accompagner cette demande de l’acte de décès et du permis d’inhumer ;
- Ensuite elle sera en mesure de fixer une date.
Il est indispensable de penser au creusement de la tombe en pleine terre ou du caveau, de choisir l’entreprise de pompes funèbres et d’acquérir une concession s’il n’existe pas de concession familiale.
- Obtenir l’autorisation du préfet du département ;
- Le terrain doit se trouver à une certaine distance de toute autre habitation, et hors de l’enceinte d’un village ou d’une ville.
Quel délai pour réaliser l’inhumation ?
Les délais dont vous disposez pour procéder à l’inhumation sont définis à l’article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales, ils sont les suivants :
- Pour un décès en France, l’inhumation doit être réalisée dans les 24 heures à 6 jours ouvrés suivant le décès. Les dimanches et jours fériés n’étant pas pris en compte dans le calcul.
- Si la personne est décédée à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou une colonie d’outre-mer, vous avez 6 jours pour effectuer l’inhumation à partir du moment où le corps est sur le sol français.
Pour calculer ce délai, vous pouvez vous appuyer sur l’article 640 du Code de procédure civile qui détermine le début du délai débutant le lendemain du décès à partir de 0h00. (Exemple : une personne décède le mercredi à 0h30, à 11h ou 23h, le délai ne commence à courir que le jeudi à partir de 0h00).
L’article R2213-33 précise que des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet du lieu de l’inhumation aux délais initiaux, fixés par la loi. S’il s’agit d’un corps transporté en dehors d’un département d’outre-mer et du territoire métropolitain, c’est le préfet du département de fermeture du cercueil.
Quel coût moyen pour une inhumation ?
Le coût de l’inhumation peut varier selon de nombreux critères et notamment suivant les régions dans laquelle elle a lieu. Voici des fourchettes indicatives par région :
- Entre 2 588 et 3 156 euros : dans les régions les moins chères, en rose pâle sur la carte
- Entre 3 157 et 3 308 euros : dans un grand nombre de régions, en rose plus foncé sur la carte
- Entre 3 309 et 3 752 euros : en région parisienne et sur la Côte d’Azur, notamment, en rouge foncé sur la carte
Ces chiffres comprennent : les frais d’inhumation, le cercueil en version économique, l’inhumation du cercueil, simple toilette et chambre funéraire. Cela suppose que la famille possède une concession familiale.
Voici un tableau résumant les différents frais funéraires dans le cadre de l’inhumation concernant la région parisienne et la province. Ces prix sont transmis à titre indicatif, ils proviennent de différents devis recueillis auprès des services de la Mutac sur les factures réglées en 2018.
| Frais funéraires d’enterrement | En province | En région parisienne |
|---|---|---|
| Préparation et formalités | Entre 190 et 390 euros | Entre 350 et 490 euros |
| Cercueil et accessoires | Entre 790 et 2 000 euros | Entre 900 et 3 500 euros |
| Cérémonie et convoi | Entre 330 et 1 190 euros | Entre 450 et 730 euros |
| Présentation du défunt | Entre 100 et 420 euros | Entre 120 et 760 euros |
| Funérarium | Entre 100 et 450 euros | Entre 200 et 590 euros |
| Creusement/ouverture/fermeture sépulture | Entre 190 et 810 euros | Entre 610 et 1 010 euros |
| Taxes et redevance | Entre 20 et 120 euros | Entre 30 et 215 euros |
| Insertion dans le journal local | Entre 200 et 670 euros | NC |
| Total (incluant des frais annexes) | Entre 1 980 et 6 670 euros | Entre 4 950 et 7 535 euros |
A cette somme, il faudra ajouter les frais liés à la concession que la famille doit acheter ou louer pour une période donnée.
La taxe d’inhumation
L’établissement des taxes perçues pour chaque inhumation, convoi funèbre ou crémation par les communes qui sont effectuées sur leur territoire est autorisé par la loi.
Quel que soit le procédé utilisé ou le lieu d’enterrement, la taxe d’inhumation que la commune a instaurée devra être payée pour toute opération de funérailles. C’est lors de l’ensevelissement d’une urne cinéraire ou d’un cercueil, que ce soit dans une sépulture gratuite du terrain ou dans une propriété privée, une concession funéraire ou au columbarium entre autres, que cette taxe sera prélevée.
En cas de dispersion de cendres, dépôt provisoire en chambre funéraire, dans un édifice cultuel ou caveau provisoire d’un cercueil, la taxe d’inhumation sera également recueillie.
Pour chaque inhumation réalisée, la taxe d’inhumation peut également être perçue, d’après la circulaire n° 95-51 du 14 février 1995, émanant du ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, même si lors du premier enterrement, la taxe d’inhumation avait été payée, et que le corps d’un défunt est par la suite ré inhumé après exhumation dans le cimetière, cette taxe sera due. Par contre, les communes ne peuvent pas établir de taxe pour l’ouverture d’un tombeau ou de taxe sur les déterrements d’un corps.
Comme les autres taxes funéraires notamment sur l’inhumation ou la crémation, la taxe d’inhumation constituent un prélèvement de nature fiscale que le conseil municipal a voté, et qui doit être inscrite dans la partie de fonctionnement du budget de la commune. La commune détermine librement le montant de cette taxe.