Deuil Bougie funérailles

L’institut médico légal : Qu’est ce que c’est ? Pourquoi ?

Institut Medico Legal

La plupart du temps, le corps du défunt est accueilli dans une chambre mortuaire, un funérarium ou à son domicile, cependant dans certains cas bien spécifiques, il peut être nécessaire de l’envoyer à l’Institut médico-légal, IML, pour faire une autopsie en cas de mort violente, d’accidents ou de suspicion de suicide par exemple.

Il arrive que les circonstances du décès soient peu claires et que la mort paraisse suspecte. Dans ce cas, à la demande de l’autorité judiciaire le corps est placé à l’Institut médico-légal qui effectuera des investigations médicales. Les cas les plus courants sont les suivants :

  • En cas de non-identification d’un corps, l’IML est alors chargé de réaliser les opérations nécessaires à son identification ;
  • Dans le cadre d’un décès sur la voie publique par accident ;
  • Si le décès peut être considéré comme d’origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est alors ouverte et c’est dans le cadre de celle-ci que le corps est placé ;
  • Par mesure d’hygiène publique ou à la demande de la famille ;
  • En cas de suspicion de suicide.

La liste de ces différents cas est établie par le Code général des collectivités territoriales.

Il est possible qu’il soit demandé aux proches de venir identifier le corps.

Dans le cas où le décès a lieu dans des circonstances étranges et suspectes, une enquête est lancée et elle peut alors nécessiter une autopsie et d'autres examens qui peuvent renseigner sur les circonstances de la mort. L’autopsie est pratiquée par un médecin légiste expert et il va rechercher les causes de sa mort et le lien entre celle-ci et un éventuel crime ou accident. Une fois que le médecin légiste a réalisé l’autopsie, il remet ensuite le rapport au magistrat en charge de l’affaire. Si la famille souhaite consulter et prendre connaissance de celui-ci, elle doit s’adresser directement au magistrat qui est le seul habilité à lui remettre.

Qu’est-ce que l’autopsie ?

Une autopsie consiste en l’examen du corps, interne et externe, pour déterminer les causes du décès. Il peut y avoir ensuite des examens complémentaires tels que : examens toxicologiques, examens radiologiques, tests biologiques, examen microscopique des différents organes, examen de police scientifique, etc. Les prélèvements sont conservés sous scellés le temps nécessaire.

Les examens et prélèvements destinés à l’identification du cadavre seront également pratiqués si nécessaire.

Durant tout le séjour du défunt en ILM, il sera conservé dans une chambre froide afin d’assurer la conservation du corps en bon état.

Bon à savoir : Les coûts liés au séjour sont pris en charge complètement par la justice. Le transport vers l’IML est gratuit.

L’Institut médico-légal (IML) de Paris est une morgue située 2 place Mazas, le long du quai de la Rapée, dans le 12 arrondissement de Paris.

La reprise du corps est liée à la délivrance d’un permis d’inhumer à la famille du défunt. Celle-ci doit alors payer les frais de mise en bière et la taxe de dépôt du corps. C’est la mairie qui donne l’autorisation de fermer le cercueil. Si l’inhumation se passe dans une autre commune, il faut obtenir une autorisation de transport qui sera délivrée par la préfecture de police. Le coût des obsèques : la cérémonie religieuse, le transport du corps, la toilette mortuaire… sera réglé par la famille.

Le transport depuis l’Institut médico-légal se fait vers un funérarium, une chambre mortuaire au sein d’un établissement hospitalier ou éventuellement le domicile du défunt.

À noter : renseignez-vous auprès de l’Institut médico-légal concerné, car chacun peut avoir un règlement propre et spécifique.

Le corps peut être transporté par :

  • Par la famille elle-même, mais dans ce cas, elle devra faire toutes les démarches nécessaires au niveau administratif. De plus, le transport ne peut être réalisé que dans un véhicule habilité ;
  • Par les établissements de pompes funèbres privés qui peuvent prendre en charge toutes les démarches administratives.

Le mode d’inhumation est choisi par la famille ainsi que la société de pompes funèbres.

L’Institut médico-légal permet à toutes les communautés religieuses d’assurer les différents rites appartenant à leur croyance. Les toilettes funéraires peuvent être exécutées par des religieux, à condition toutefois qu’ils aient demandé l’autorisation à la préfecture de police. Les frais de mise en bière si celle-ci est faite au sein de l’institut et la taxe de dépôt du corps sont demandés à la famille.

Quelques précisions supplémentaires

Les vêtements que portait le défunt ainsi que les papiers sont remis à la famille dès l’arrivée du corps à l’Institut médico-légal, sauf dans le cas où il est demandé qu’ils soient mis sous scellés pour les besoins de l’enquête.  Il se peut aussi qu’ils soient détruits par mesure d’hygiène.

Si la famille le désire, elle peut fournir des vêtements avant la mise en bière, dans ce cas ils seront déposés à l’accueil de l’Institut médico-légal, 24 heures avant la date de départ du corps.

Les valeurs qui ont été retrouvées sur le corps sont déposées au greffe du Tribunal de grande instance compétent après avoir été mises sous scellés. Elles seront bien entendu restituées à la famille par la suite.

Si le défunt avait fait don de son corps à la science, son corps sera alors transféré à la faculté de médecine et à l’école de chirurgie au sein de laquelle le don avait été réalisé. Dans ce cas, le transport vers la faculté est également facturé à la famille, en revanche, le transport entre la faculté et l’école de chirurgie est gratuit.

Quand un défunt est il admis à l’IML ?

L’institut Médico-Légal accueille des défunts sur certains critères définis. Quatre cas sont communément répandus : décès sur la voie publique, décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect, pour identification ou par mesure d’hygiène publique.

En cas de décès suspect, l’autopsie n’est pas systématique. Une enquête préliminaire est effectuée, généralement une inspection du lieu de découverte du corps par une équipe de Police Judiciaire, et il arrive que celle-ci suffise à lever les doutes. Dans le cas inverse, le magistrat chargé de l’enquête ordonne une autopsie.

Autopsie : la famille peut elle avoir accès aux résultats ?

Le médecin légiste qui pratique l’autopsie transmet son rapport au magistrat instructeur, qui le fait redescendre aux investigateurs. Fréquemment, ceux-ci assistent à l’autopsie, parfois accompagnés d’un représentant du parquet.

La famille peut avoir accès à ce rapport dans deux circonstances. La première, elle en fait la demande par écrit au parquet, qui décide ou non de communiquer le résultat du rapport. La seconde, elle se constitue partie civile en déposant plainte et en prenant un avocat. Celui-ci pourra alors accéder au rapport au moment déterminé par la législation.

Le médecin légiste ne peut communiquer son rapport et ses conclusions à personne d’autres qu’aux autorités compétentes.

Et les effets personnels ?

Un défunt est transporté à l’IML avec ses possessions. Une fois arrivé sur place, un inventaire est dressé.

Les affaires peuvent alors être restituées à la famille. Généralement, elles sont déposées au greffe du tribunal, qui s’occupe de la restitution. Certains éléments peuvent être conservés pour les besoins des investigations. Enfin, de sa propre initiative, après accord du magistrat, des pièces peuvent être détruites pour raisons d’hygiène. Généralement, il s’agit de vêtements.

La sortie de corps

La sortie de corps d’un IML se fait en cercueil. Ou bien sans. Ce dont nous sommes certains, la seule chose obligatoire, c’est que le défunt doit sortir un jour de l’IML. Ceci exige, bien entendu, une clarification.

En vérité, l’IML est une annexe de l’Hôpital public, mais placé sous l’autorité des magistrats. C’est donc directement le tribunal dont dépend l’IML qui définit la procédure.

La règle la plus communément admise est la suivante : tout corps ayant subi un examen médico-légal sort en cercueil fermé. Les défunts qui n’ont pas subi un tel examen peuvent sortir sans cercueil, à condition que le délai de 48 heures après leur décès ne soit pas écoulé.

De toute les manières, toute sortie de corps d’un IML doit faire l’objet d’une autorisation écrite du parquet, avec un permis d’inhumer, voire, si vous êtes chanceux, de crématiser.

Le meilleur conseil qu’on puisse vous donner, c’est : sur les cas de figure possible, prenez contact avec l’IML près de chez vous, et faites vous expliquer la procédure. Gardez bien en tête une chose : le fait de ne pouvoir rien faire sans une autorisation écrite est un immense avantage, parce que si quelque chose se passe mal, ce sera le problème de celui qui a signé.