Le lieu de conservation du corps
C’est à la famille du défunt de choisir le lieu où elle souhaite conserver le corps jusqu’au moment de la mise en bière, elle dispose de plusieurs solutions entre lesquelles elle devra faire son choix.
Le disparu décède dans une maison de repos (EHPAD)
Quand le décès a lieu dans une maison de retraite ou un EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), les proches du défunt peuvent demander à l’établissement de conserver le corps jusqu’à sa mise en bière. Le délai étant de 6 jours après le décès, il ne peut être gardé plus longtemps. Avant de prendre cette décision, il faut se renseigner auprès de la maison de repos et ses usages de fonctionnement. En effet, elles ne proposent pas toutes de chambre mortuaire destinée à cet effet.
Dans tous les cas, la famille peut demander que le corps soit transporté vers une chambre funéraire. Elle devra alors prendre les frais en charge. En aucun cas, le transfert ne peut être exigé par l’établissement en question.
En revanche si le directeur n’a pas de contact avec la famille dans les 10 heures qui suivent le décès, il est en droit de transporter le corps dans une chambre funéraire privée. Il doit alors faire une déclaration par écrit pour expliquer qu’il n’a pu joindre personne pouvant s’occuper des funérailles.
Dans ce cas précis, le transfert est aux frais de l’établissement tout comme le prix lié au séjour.
Le disparu décède dans un établissement de soin (Hôpital)
Les établissements de soin sont tenus de mettre à disposition une chambre mortuaire à partir du moment où ils ont un nombre de décès annuels supérieur à 200. Dans ce cas, ils proposent de transférer le corps dans ce lieu jusqu’au jour des obsèques. La famille peut également demander le transport du corps au domicile du défunt ou vers un funérarium. Si vous laissez le corps en chambre mortuaire, aucuns frais ne vous seront facturés pour trois jours de séjour.
Si l’établissement ne possède pas de chambre mortuaire, il va alors transférer le corps à ses frais ainsi que 3 premiers jours du séjour en funérarium. Il ne le fera que s’il obtient l’accord de la famille. Si le transport et l’hébergement sont demandés par le directeur de l’établissement, il règle la facture des trois premiers jours et du transfert. C’est une obligation confirmée par l’Article R.2223-79 du Code général des collectivités territoriales.
Quand le transfert du corps est demandé par la famille, vers son domicile ou celui d’une personne proche ou en chambre funéraire d’un établissement privé, les frais de transport comme d’hébergement sont à payer par la famille.
Le disparu décède à son domicile
Dans ce cas, la famille a deux choix : soit transférer le corps vers une chambre funéraire ou le conserver à domicile ou celui d’un proche, avant la mise en bière.
Important : il est important de savoir que le transport à visage découvert n’est possible que dans les 48 heures suivant le décès. Une fois ce délai dépassé, il devra être effectué en cercueil fermé.
Les différents lieux et leurs spécificités
Le funérarium
Même si le coût de la chambre funéraire est plus élevé qu’un séjour en chambre mortuaire, c’est l’option qui est la plus souvent choisie par la famille. Elle concerne aujourd’hui 80% des familles. Elle permettrait d’effectuer son deuil plus facilement.
Le funérarium est une structure le plus souvent gérée par les entreprises de pompes funèbres. C’est un lieu qui permet d’accueillir famille et amis qui peuvent ainsi se recueillir auprès du défunt. Elle est couramment connue sous certains noms : maison funéraire, chambre funéraire, salon funéraire, etc.
Les principales différences entre funérarium et chambre mortuaire se situent au niveau des services proposés qui sont très différents, voici quelques exemples :
- Le corps du défunt est exposé et visible durant toute la durée du séjour au funérarium, alors qu’à la chambre mortuaire, il faut prendre rendez-vous.
- Il est possible de demander l’admission au sein d’un funérarium que vous avez librement choisi. La chambre mortuaire est réservée au défunt décédé sur place.
- Les locaux et la décoration sont spécialement réfléchis pour que la famille puisse être accueillie dans de bonnes conditions : distributeur de boisson, espace détente, etc.
Le prix du funérarium
Ce sont les pompes funèbres qui le gèrent qui fixent ce prix librement. Il peut être calculé à la journée, à la demi-journée ou selon un forfait établi pour une durée déterminée. Il faut ajouter le transport du corps et la présentation de celui-ci. La moyenne des tarifs se situe généralement entre 600 et 1 000 euros.
La chambre mortuaire
Les chambres mortuaires sont situées généralement au sein des établissements de soins et de repos comme les centres hospitaliers, cliniques, maison de retraite, EHPAD, etc. C’est pour cette raison qu’elles sont exclusivement réservées aux personnes qui sont décédées au sein de l’établissement. Le séjour est gratuit la plupart du temps.
Le corps peut rester jusqu’à la mise en bière.
Le domicile du défunt
Si vous le souhaitez, vous pouvez conserver le corps à domicile qui sera alors sa dernière maison. En revanche, il est nécessaire de respecter de nombreuses conditions :
- Le mieux étant que ce séjour ait lieu au rez-de-chaussée d’une maison individuelle et dans une chambre suffisamment grande pour pouvoir accueillir correctement les proches du défunt.
- Il faut que la pièce puisse être très facilement aérée ou qu’elle soit équipée d’un système de climatisation.
- Il est impératif que des soins de conservation soient envisagés, car le lieu est non réfrigéré, ce qui accélère la détérioration du corps. La législation a interdit la pratique des soins à domicile, il faut donc prévoir des coûts liés au transport du corps pour les réaliser et ensuite pour son retour à domicile.
Les soins de conservation du corps
Entre le décès et le délai légal pour la mise en bière, il s’écoule entre 24 heures et 6 jours, temps durant lequel le corps reste à visage découvert. Si les soins sont réalisés, c’est aussi pour que le corps soit présentable pour la famille et pour que le travail de deuil soit plus simple à entreprendre.
C’est la société de pompes funèbres choisie qui va s’occuper de ces soins, ils peuvent être effectués de plusieurs manières :
La conservation par le froid
Elle se fait de deux manières : l’emploi de la glace carbonique, appelée carboglace, c’est la plus écologique et la plus utilisée, dans le cas de la conservation à domicile. Le résultat est excellent la plupart du temps et elle ne nécessite aucune autorisation spécifique. La glace est placée sur certaines parties du corps qui gèlent. L’application est renouvelée toutes les 24 à 36 heures
La conservation par équipements réfrigérants
Rampes, lits ou cases techniques réfrigérantes sont des solutions de conservation efficaces. Les cases réfrigérantes existent dans les chambres mortuaires ou funéraires. Les lits et les rampes peuvent être loués si vous conservez le corps à domicile ou dans une maison de retraite. Cette solution ne nécessite aucune déclaration administrative ni de protection particulière pour les intervenants et la pièce.
Les procédés qui consistent à injecter un produit de conservation ou la formolisation doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à la mairie du lieu de décès ou de la commune où sont réalisés ces soins. Un commissaire de police doit être présent. Les soins doivent être réalisés par un thanatopracteur.