Deuil Bougie funérailles

La chambre mortuaire

Chambre Mortuaire

La chambre mortuaire n’existe que dans les grands établissements de soins dont les décès s’élèvent à plus de 200 par an où elle est obligatoire. Définie par l’article L 2223-19 du Code général des collectivités territoriales, elle ne fait pas partie de la mission de service public funéraire. Parfois les petites cliniques ou les centres médicaux de petites dimensions, peuvent en être équipés. C’est un service qui est assez peu proposé dans l’ensemble.

La chambre mortuaire : qu’est-ce que c’est ?

La chambre mortuaire à la différence de la chambre funéraire avec laquelle il ne faut pas la confondre se trouve uniquement dans certains établissements de soins et de santé. Elle était appelée il y a longtemps amphithéâtre ou morgue. Elle n’a aucun rapport avec les sociétés de pompes funèbres, elle dépend bien uniquement de l’établissement de santé où elle se trouve, comme le précise la loi N° 93-23 du 8 janvier 1993.

Tous les établissements de santé privés ou publics doivent se doter d’au moins une chambre mortuaire à partir du moment où le nombre de décès annuels au sein de la structure est égal ou supérieur à 200 comme le précise le décret N° 97-1039 du 14 novembre 1997. C’est un équipement hospitalier à destination des familles des personnes décédées. La chambre mortuaire permet de conserver le corps le temps que la famille puisse organiser les obsèques tranquillement. Elle obéit aux mêmes règles et réglementations que l’ensemble des équipements hospitaliers.

Elle se présente sous la forme de deux espaces :

  • Les pièces où sont conservés les corps, entre 0° et 5° en caisson qui est un local technique réservé au personnel ;
  • Le lieu qui permet d’accueillir la famille et les proches qui est un endroit public, ce local doit être le plus accueillant possible.

La chambre mortuaire accueille la famille durant des horaires qui lui sont précisés et qui correspondent généralement aux horaires d’ouverture de l’établissement.

Durant les 72 heures suivant le décès, le séjour est gratuit. Au-delà, le montant facturé dépend du tarif à la journée qu’a instaurée le directeur.

Le corps peut rester là jusqu’à six jours, parfois même, dix si la famille ne l’a pas réclamé.

Dans une chambre mortuaire, on peut pratiquer la toilette mortuaire qu’elle soit religieuse ou non.

Les structures de soins trop peu importantes ou les cliniques ne possèdent pas forcément de chambre mortuaire. Elles doivent donc prévenir la famille rapidement pour qu’elle organise le transfert vers le funérarium ou le domicile du défunt. Dans ce cas, le transport est facturé à la famille, il doit être fait dans les 24 heures suivant le décès ou 48 heures si des soins de thanatopraxie ont été réalisés. C’est l’article R 2223-76 du CGCT qui détermine ce processus.

Si l’établissement ne peut joindre la famille, c’est lui qui prend en charge le transport et le séjour.

Bon à savoir : Transporter de la chambre mortuaire le corps du défunt vers un domicile ou une chambre funéraire est envisageable.

Dans quelles conditions un corps peut-il être admis en chambre mortuaire ?

Il n’existe pas de conditions particulières pour l’admission d’un corps en chambre mortuaire. Les places sont en priorité réservées aux personnes qui décèdent dans l’établissement.

À noter : il est exceptionnellement possible aux institutions judiciaires ou administratives d’y déposer un corps, selon les circonstances qui sont déterminées par la loi. La famille peut prendre la décision de transférer le corps à domicile ou au funérarium.

Obligations de la chambre mortuaire

Même si d’un point de vue juridique, la chambre mortuaire relève du même fonctionnement et de la même responsabilité que les autres services, elle a une activité d’une nature très différente. En effet, elle accueille la mort. C’est pourquoi l’article R.2223-67 du Code général des collectivités territoriales exige la rédaction d’un règlement intérieur spécifique pour que les activités au sein de cette chambre soient organisées correctement. Il doit être affiché pour que les familles puissent facilement en prendre connaissance, comme le précise le décret N° 97-1039 du 14 novembre 1997, dans le lieu réservé à l’accueil des proches.

La législation encadre de manière stricte ce service : dans la durée de dépôt des corps, par exemple, comme dans la gratuité durant les trois premiers jours.

À noter : Dans une perspective autre que juridique, la chambre mortuaire est une activité par nature très différente puisqu’elle accueille l’échec de la médecine dans certains cas, ou la mort.

Quel est le tarif appliqué en chambre mortuaire ?

Durant les trois premiers jours où le corps est conservé en chambre mortuaire, il n’est appliqué aucuns frais à la famille, le dépôt est entièrement gratuit. Le délai court à partir du moment où la dernière journée d’hospitalisation facturée est écoulée.

Quand l’établissement n’a pas de chambre mortuaire, alors la famille doit s’occuper du transfert à domicile ou en funérarium, dans ce cas, les frais sont à sa charge et sont répartis ainsi :

  • Les frais de transfert jusqu’au domicile ou funérarium qui s’élèvent en moyenne entre 150 et 250 euros selon les régions et les distances qui séparent les deux entités.
  • Les frais d’admission : ils sont de 60 à 170 euros.
  • La conservation du disparu est facturée en moyenne à 100 euros la journée.
Bon à savoir : La chambre mortuaire est facultative dans les établissements sociaux qui n’ont pas de grande envergure et dans les cliniques, mais obligatoire dans les grands hôpitaux, est un établissement qui n’existe que dans des établissements de santé. Elle a pour rôle d’accueillir les corps des personnes décédées dans l’établissement, qui y reposeront jusqu’à leur mise en bière avant d’être crématisés ou inhumés.