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Dons du corps à la science

Donner son corps à la médecine est une décision souvent difficile à prendre et qui doit l’être de son vivant. Elle doit être bien réfléchie, car elle engage la personne après sa mort. Il faut ensuite partager cette décision avec sa famille. Cette démarche personnelle est soumise à des règles bien précises.

Don du corps, définition

Le don du corps est un acte de donation engagé par toutes personnes majeures et qui ne sont pas sous tutelle, d’un point de vue juridique.

Juridiquement parlant, le don du corps est également un acte de donation dont la famille, qu’il s’agisse d’une opposition à ce don ou d’une demande de don du corps, n’a aucun droit de regard sur cette volonté.

Le don du corps consiste alors à donner son corps au moment du décès à des fins de recherche et d’enseignement, qui est donc une démarche volontaire, personnelle, et soumise à certaines règles.

Le don de corps à la science qui sert aux établissements de recherche et d’enseignement est une démarche bien différente du don d’organes qui est consacré à la greffe d’organes. Le don du corps à la science ne peut être effectué que par des adultes en ayant recours à une démarche auprès de la faculté de médecine la moins éloignée de leur résidence. Faire don de son corps permet d’effectuer des travaux de recherche et d’enseignement à des établissements agréés. Grâce aux dons de corps, l’expérience pratique acquise vient ainsi enrichir et compléter leur pratique hospitalière.

Donner son corps est un choix personnel réversible. À tout moment, la personne qui compte donner son corps peut changer d’avis en informant la faculté de médecine et en détruisant sa carte. C’est de son vivant qu’il faut faire connaître explicitement sa décision. Il est donc nécessaire de faire une déclaration signée sur papier libre de son choix, et l’envoyer à la faculté de médecine.

C’est dans l’une des 27 facultés de médecine ou à l’école de chirurgie habilitée en France, dans les 24 heures ou 48 heures maximum que le corps qui a servi de don est acheminé. Une équipe professionnelle spécialisée dans les soins de conservations embaume par la suite le corps qui sera par la suite placé dans un lieu destiné au dépôt des corps.

Qui peut faire don de son corps à la science ?

Seule une personne majeure peut faire cette démarche. Un majeur sous tutelle ou un mineur n’y est pas autorisé.

Faire don de son corps est généralement un acte altruiste et généreux, permettant à la science de progresser. Ce sont les futurs médecins, chirurgiens, chercheurs et autres qui en bénéficient.

Cette démarche est d’autant plus généreuse qu’elle est payante puisque les frais liés aux obsèques restent à la charge du défunt et de sa famille. En effet, le don du corps, pour la loi et selon les articles R2213-7 à R2213-14 du Code général des collectivités territoriales, est défini comme un legs.

Quelle est la procédure à suivre ?

Faire don de son corps à la science consiste à s’inscrire sur une liste. Renseignez vous auprès de la faculté de médecine ou de l’hôpital le plus près de chez vous. Vous aurez à remplir un testament, à l’issue de quoi, il vous sera alors délivré une carte. Celle-ci est extrêmement importante. C’est elle qui indique que votre dossier est complet et que la science peut disposer de votre corps sans crainte de représailles légales.

Lorsque le décès survient, la famille doit contacter un numéro, celui d’un bureau qui s’occupe, au sein de l’université, en général, des dons du corps, qui va les envoyer auprès d’une société de pompes funèbres. La société de pompes funèbres va alors convenir d’une heure de transport du corps, faire les déclarations nécessaires, et vendre un cercueil à la famille. En effet, il revient généralement à la famille de régler les frais de bière, sauf en cas d’exception, dans certaines universités généreuses, ou qui ont du mal à convaincre des volontaires.

Ensuite, la famille pourra aller se recueillir auprès du corps, jusqu’à l’heure d’enlèvement, et ce sera la dernière fois. En effet, lorsque les pompes funèbres livrent la dépouille à la faculté de médecine, celle-ci se trouve privée d’identité et considérée uniquement comme du matériel biologique.

Il faut de son vivant et en pleine conscience prendre cette décision, en suivant scrupuleusement les procédures réglementaires qui se trouvent sur le site du gouvernement et sur le site de l’association française d’information funéraire (Affif.asso).

Résumé des démarches

  • Contacter la faculté de médecine dont dépend le domicile de la personne ;
  • Régler les frais qui sont demandés :
    • L’établissement assure à ses frais l’inhumation ou la crémation, la plupart du temps une partie est réclamée au donateur.
    • Il se peut que la personne soit tenue de payer le transport du corps du lieu de décès vers la faculté.
  • Réception par la poste de :
    • La carte de donateur
    • La fiche de renseignements à retourner
    • Le justificatif de règlement
À noter : la carte de donateur doit être conservée sur soi, le corps ne pourra être transféré qu’en présence de la carte originale.

Il est possible de changer d’avis et d’annuler cette démarche en détruisant sa carte de donateur.

Informer sa famille

Il est important d’informer sa famille de sa décision et de leur expliquer les motivations qui poussent la personne à ce legs. Il est bien de faire le point avec eux des procédures ayant cours avant et après le décès. La famille quand cette étape n’a pas été effectuée peut s’opposer à la donation. Face à des situations conflictuelles, les centres de dons se retirent et renoncent.

Refus du corps : dans quel cas ?

La loi a fixé un cadre et de ce fait elle a déterminé des situations dans lesquelles le don peut être refusé :

  • En l’absence de carte de donateur ;
  • Si le transport ne peut avoir lieu dans les 48 heures après le décès (en cas de décès à l’étranger par exemple)
  • En cas de refus du maire d’accorder le transport avant la mise en bière ;
  • En cas de décès à l’étranger, obligeant à une mise en bière ;
  • Si le défunt a une pathologie contagieuse ;
  • Si le décès est lié à un suicide, un accident de la circulation ou toute autre situation qui pose ou risque de poser un problème médico-légal.

Pour quoi faire le don du corps ?

Le don du corps à la science sert à énormément de choses. La première est la formation des médecins, même si aujourd’hui, la dissection de cadavres n’est plus un passage obligé des études de carabin, principe de précautions oblige.

Les corps servent également à la recherche scientifique. On ne sait pas trop comment ni pourquoi, puisqu’il faut avoir fait quelques années d’étude afin d’en saisir le principe, n’empêche que les résultats sont parlants : une augmentation flagrante de l’espérance de vie entre l’âge de pierre et notre époque plaide en faveur de la science.

Le don du corps sert enfin, on l’oublie, à la formation des thanatopracteurs, dont certains chanceux ont pu pratiquer leur apprentissage théorique sur des corps mis à leur disposition par des universités.

Que se passe-t-il ensuite ?

Les universitaires (chercheurs, carabins) font ensuite leurs expériences, puis les restes sont placés dans un cercueil, celui qui leur a été livré avec le défunt ou un autre, et crématisés en tant que déchets biologiques. Les cendres sont ensuite dispersées au jardin du souvenir.

La famille est généralement informée d’une date à partir de laquelle les cendres seront dispersées
Assurer un suivi des dépouilles mortelles s’avérerait impossible. Ou il faudrait que la famille entende des choses du style « Oui, madame X ? Le corps de votre papa a été crématisé, et il est dispersé au jardin du souvenir. Tout du moins l ‘essentiel. »

Les villes, en partenariat avec les centres hospitaliers universitaires, mettent souvent à disposition des familles de donneurs des jardins du souvenir. Pour la famille, c’est autant un point de recueillement que de reconnaissance, qui est un élément essentiel.