Demarches Deces Carnet Min

Gérer le décès d’un proche à l’étranger

Le décès d’un proche est déjà un moment très difficile à traverser, mais si celui-ci a lieu à l’étranger, c’est encore plus compliqué, car il faut bien cerner toutes les démarches qu’il faut faire. Voici un petit guide et quelques conseils qui devraient vous permettre de mieux gérer cette situation et de surmonter votre désarroi.

Les différentes situations dans le cadre d’un décès à l’étranger

Le décès a lieu en présence d’un ou de plusieurs membres de la famille

Dans ce cas la personne présente au côté du défunt a le devoir de prévenir très rapidement les autorités consulaires françaises. Le décès doit être déclaré à l’état civil local et ensuite, si vous le demandez, il sera retranscrit sur les registres français pour faciliter les autres démarches faisant suite à ce décès (succession, réversion de pension de retraite, emprunt, etc.).

À noter : prenez soin de demander une dizaine de copies de l’acte de décès certifiées conformes à l’original soit sur place, soit en vous adressant au service central de l’état civil de Nantes.

Le décès a lieu alors que la famille et les proches sont en France

Dès que vous apprenez la nouvelle, et peu importe par quel moyen, vous devez prendre contact avec le centre de crise du Ministère des Affaires étrangères. S’il s’agit d’un accident, d’une mort violente, d’un meurtre, d’un attentat, celui-ci pourra vous renseigner sur les circonstances, si vous l’avez appris par les médias ou une agence de voyages, et vous donner des conseils sur les démarches à effectuer. Si vous n’en avez pas eu connaissance, ce sont les services de gendarmerie ou de police qui vous contacteront. Ils auront été avertis par le consulat ou l’ambassade française du pays.

Le centre de crise du Ministère des Affaires étrangères peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires étrangères
37, quai d’Orsay
75 700 Paris SP 07

Par messagerie à l’adresse :
Alertes.cdcimplomatie.gouv.fr

Ou par téléphone en appelant le +33 (0)1 53 59 11 10

 Ce numéro d’urgence est accessible 24 sur 24 heures et 7 sur 7 jours

Les proches et la famille sont dans un autre pays

Le consulat français de votre lieu de résidence prendra contact directement avec vous.

Quelle aide pouvez-vous obtenir ?

De nombreux organismes peuvent vous apporter de l’aide : les centres d’assistance, les consulats et ambassades de France dans le pays et le centre de crise du ministère des Affaires étrangères comme nous l’avons déjà vu.

Les services consulaires pourront vous venir en aide concernant :

  • Le coût des funérailles ;
  • Vous aidez à accomplir les transferts d’argent pour régler les dépenses urgentes éventuelles ;
  • Vous assister auprès des entreprises de pompes funèbres étrangères ;
  • Vous tenir au courant de l’avancée de vos démarches, des délais et des différentes procédures en cours ;
  • Retourner les objets de valeurs aux ayants droit et les papiers d’identité aux autorités les ayant réalisées.
À noter : le reste des affaires du défunt reste à la charge de la compagnie d’assurance ou des proches.

Le soutien psychologique

En cas de décès par accident ou de mort violente, les roches peuvent avoir besoin d’un soutien psychologique pour surmonter cette situation traumatisante en plus du chagrin causé par le décès. La plateforme d’aide aux victimes peut vous aider.

Vous devrez la joindre via le numéro 116 006 (appel gratuit) ou le +33 (0)1 80 52 33 76 (tarif normal), ce numéro est joignable 7 jours sur 7 et de 9 heures à 19 heures, un interlocuteur vous écoute, vous conseille et vous donne les informations dont vous pouvez avoir besoin. Vous pouvez également la joindre par mail à l’adresse : [email protected].

Les cas particuliers du suicide, de l’homicide ou de l’accident

  • La restitution du corps à la famille prendra un temps plus long, car il faut attendre l’ouverture et les conclusions de l’enquête, l’autopsie qui peut être demandée… Le consulat ou le centre de crise se chargent de vous tenir au courant de l’évolution de la procédure ou de l’enquête.
  • Si en règle générale l’enquête sur le décès d’un français à l’étranger relève de la responsabilité exclusive des autorités locales, la possibilité pour le consulat ou l’ambassade française de vous aider est bien réelle. Elle peut notamment obtenir plus facilement les rapports de police ou le rapport d’autopsie par exemple ou vous aider à rassembler toutes les informations sur la personne qui est décédée.
  • Ils peuvent vous mettre en contact avec les instances judiciaires françaises ou celles du pays concerné et ainsi faciliter vos démarches.
  • Les services consulaires ou de l’ambassade rentrent en relation et collaborent avec les autorités locales, qui peuvent avoir besoin de documents ou d’informations sur le défunt.

Quand le corps n’a pas été retrouvé ou identifié

Il faut que vous fassiez une déclaration aux autorités locales pour la disparition ainsi qu’aux services consulaires français. Il est nécessaire d’obtenir un procès-verbal de disparition. Dans ce cas, rassemblez tous les documents qui pourraient prouver que la personne a disparu dans une situation de nature à mettre sa vie en danger (documents de voyage, témoignages…).

Cette déclaration ne fera pas office d’acte de décès en France, mais elle vous offre la possibilité d’obtenir un jugement déclaratif de décès auprès du tribunal de grande instance.

Le rapatriement du corps et l’inhumation

En cas de mort naturelle :

La procédure ne pose aucun problème particulier. Il suffit que l’identité de la personne soit formellement établie. Dans ce cas contraire, il n’y a pas d’annonce officielle du décès et pas de remise de corps à la famille.

Dans les autres cas :

Il est nécessaire d’établir l’identité du défunt de manière certaine, mais parfois aussi renoncer à voir le corps. C’est une mesure prise dans le but de préserver la famille quand les circonstances du décès l’exigent. Si l’identification s’avère longue et délicate, les autorités peuvent faire appel aux proches pour fournir des renseignements précieux sur le physique du défunt ou encore demander des prélèvements.

Inhumation en France ou à l’étranger :

Le consulat et le centre de crise contactent la famille afin de décider u lieu des funérailles : en France ou dans le pays du décès. Si la volonté de celle-ci est de réaliser les obsèques en France, ils délivrent l’autorisation de transport des cendres ou du corps. Si le défunt est inhumé à l’étranger, sans que la famille soit présente, c’est le consulat français qui se charge des différentes formalités.