Transport de l’urne funéraire : conditions et réglementations

Le transport de l’urne : qu’en dit la loi ?

S’il s’agit d’un transport effectué par des proches ou un opérateur funéraire, alors la loi l’autorise sans contrainte particulière. La famille peut se charger du transport de l’urne funéraire jusqu’au lieu d’inhumation ou de dispersion. Certaines entreprises de pompes funèbres proposent également un service de transport pour l’urne. Cependant, la loi n’oblige pas à y recourir et ces services sont souvent facturés chers.

La réglementation en vigueur précise simplement que le transport des cendres doit se faire dans les mêmes conditions de respect et de dignité exigées pour le transport d’un cercueil.

Envoi de l’urne par la Poste, oui mais, pas n’importe comment

Il se peut que le propriétaire de l’urne ne puisse pas la transporter par ses propres moyens. Dans ce cas, elle peut être envoyée par courrier. Bien que le transport de l’urne funéraire ne soit pas très encadré, l’envoi postal doit respecter certaines conditions. Celles-ci permettent d’assurer la décence dues aux restes humains lors de l’envoi. L’urne ne peut pas être envoyée comme s’il s’agissait d’un colis quelconque. Il faut prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter qu’elle ne se brise en cours de route. Voici les recommandations d’empaquetage et d’envoi à respecter :

• L’urne doit être en métal pour que le transport soit plus sécurisé. Les urnes biodégradables ne sont pas assez solides ;
• Il est préférable d’utiliser un service de livraison de colis tels que Colissimo, TNT ou Fedex avec un avis de réception ;
• L’urne funéraire doit être complètement hermétique. Vous pouvez utiliser de l’adhésif pour la refermer convenablement ;
• Il faut prévenir l’agence de pompes funèbres du projet d’envoi ;
• L’urne doit être placée dans un carton et suffisamment bien calée dans la boîte pour être protégée ;
• Il est conseillé d’inscrire la mention « fragile » sur le colis. En revanche, il ne faut pas indiquer le contenu de ce dernier.
• Il faut indiquer le nom et l’adresse de l’expéditeur afin d’éviter toute perte ;
• Pour éviter tout risque d’endommagement ou de perte, il est possible de prendre une assurance complémentaire proposée par la poste. Approchez-vous d’un guichet pour en savoir plus.

En suivant ces dispositions, le transport de l’urne funéraire par la Poste ne devrait pas engendrer de problème.

Pour plus de sécurité, vous pouvez également faire appel aux services de transporteurs. Il est recommandé de leur indiquer le contenu du colis afin que toutes les précautions soient prises durant le transport.

Le transport de l’urne sur le sol français (et département d’outre-mer)

Après la crémation, l’urne est remise à la personne responsable de pourvoir aux funérailles. Il incombe à la personne en charge du transport de l’urne funéraire de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le respect, la dignité et la décence dues au corps humain. Si le transport se fait à l’intérieur du territoire métropolitain ou à l’intérieur d’un département d’outre-mer, il n’y a aucune démarche à réaliser. L’utilisation d’un véhicule funéraire n’est pas obligatoire.

Le transport de l’urne vers l’étranger

Les proches ou la famille demandent parfois à transporter l’urne en dehors de France métropolitaine ou d’un département d’outre-mer. Le transport peut s’effectuer vers un pays étranger, d’un département d’outre-mer vers la France métropolitaine et vice-versa. Le transport peut être réalisé par plusieurs voies (routières, aériennes, ferroviaires ou maritimes).

Où faire la demande ?

Selon le code général de collectivités locales, l’autorisation de transport peut être délivrée par le préfet du département du lieu de crémation ou du lieu de résidence du demandeur.

Par ailleurs, chaque pays possède sa propre réglementation. Les documents à fournir ne sont pas les mêmes en fonction de la destination. Il convient donc de se renseigner directement à l’ambassade ou au consulat du pays où l’urne doit être envoyée.

Documents à fournir

C’est, a priori, la personne en charge des formalités liées au décès qui possède les documents demandés pour avoir l’autorisation.

Voici certains documents qui peuvent vous être demandés :

• copie de l’acte ou du certificat de décès ;
• passeport du défunt ou sa photocopie certifiée par la mairie du lieu de décès ;
• certificat délivré par un médecin attestant que le défunt n’était pas porteur d’une maladie contagieuse ;
• autorisation de transport délivrée par la préfecture.

Documents complémentaires qui peuvent être exigés :

• autorisation de fermeture du cercueil ;
• procès-verbal de crémation ;
• attestation de crémation par les forces de police ;
• certificat médical mentionnant la cause du décès.

Le transport par avion

Si le transport se fait par avion, il faut prévenir la compagnie aérienne. Certaines n’acceptent pas les urnes funéraires comme bagage à main, bien qu’elles ne présentent aucun risque sanitaire. Cependant, la plupart offrent des services de transports spécifiques. Il convient de prendre connaissance de modalités de transport de l’urne auprès de la société choisie.

Air France autorise le transport d’urne funéraire en cabine ou en soute. Celle-ci doit être convenablement scellée et son contenu ne doit pas être identifiable par les autres personnes à bord. Si vous emmenez l’urne en cabine, sa taille doit respecter les dimensions maximales exigées pour les bagages à main.

S’il s’agit d’un transport à l’international, il faut respecter les dispositions mentionnées ci-dessus Pour un transport intérieur, il n’y a pas besoin d’autorisation spécifique.