Décès : les premières démarches

La première démarche : le certificat de décès

C’est le premier document auquel il faut penser. Si le décès a lieu à domicile, le premier réflexe est d’appeler le médecin pour constater la mort qui ensuite délivre ce certificat.

Si le décès a lieu dans un établissement hospitalier, une clinique, une maison de retraite ou un établissement de soin, c’est le médecin présent dans le service qui l’établit.

Si le décès se produit sur la voie publique ou que les circonstances nécessitent l’intervention de la police ou de la gendarmerie, il se peut que le certificat de décès soit réalisé par le procureur de la République.

La partie médicale du certificat est obligatoire si :

• Le défunt est admis en chambre funéraire ;
• Si le corps est transporté avant la mise en bière ;
• Si le corps est transporté à l’étranger après la mise en bière ;
• En cas de crémation ;
• En cas de soins de conservation ou thanatopraxie.

Il apporte certaines précisions comme le fait que le décès ne pose aucun problème médico-social, que le défunt n’est porteur d’aucune maladie contagieuse répertoriée par l’OMS.

Pour la crémation, le médecin doit certifier que le défunt ne porte aucun appareil fonctionnant avec des piles qui dégagerait des déchets radioactifs. Une fois le certificat établi, le service de l’état civil délivre les autorisations qui sont nécessaires.

Réalisation de la déclaration de décès

Celle-ci doit être réalisée dans les 24 heures (hors jours fériés et week-end) suivant le décès, au service état civil de la mairie de la commune où la personne est décédée. Elle peut être effectuée par un membre de la famille ou l’entreprise de pompes funèbres, à condition de présenter un justificatif d’identité.

Quand le décès a lieu dans une maison de retraite ou de soin, un hôpital ou une clinique, l’établissement se charge alors de cette déclaration sans frais.

Les pièces à fournir pour la déclaration :

• Le livret de famille du défunt, ou à défaut, une pièce précisant son identité, sa dernière situation matrimoniale, sa filiation, sa profession, et son adresse ;
• Le certificat de décès que vous remet le médecin ;
• La carte de séjour pour les étrangers.

Si le décès a eu lieu à l’étranger : dans certains pays, le décès doit être déclaré aux autorités locales de l’état civil. Dans tous les pays, il faut en informer le consulat de France du pays. La mention est ensuite portée sur l’acte de naissance en France.

Pour toute information sur le transport du corps ou l’inhumation sur place, nous vous recommandons de prendre contact avec le Ministère des Affaires étrangères auprès du service des Français décédés à l’étranger en appelant le : 01 43 17 53 53.

Si le décès est accidentel, suspect, violent…

En cas de mort suspecte, accidentelle, violente, de suicide ou en cas de crime manifeste, il faut prévenir un officier de police judiciaire qui va ensuite faire son rapport au procureur de la République.

Il peut alors être décidé :

• Une autopsie à la demande de l’autorité judiciaire ;
• Si l’autorité judiciaire l’autorise, le corps sera transporté en chambre funéraire ou morgue hospitalière ;
• Le certificat de décès sera établi par le médecin nommé par l’autorité judiciaire ;
• L’autorité judiciaire délivre le permis d’inhumer.

Pensez au transport du corps

Pour transporter le corps avant la mise en bière au domicile du défunt ou en chambre mortuaire, une autorisation doit être demandée par écrit par le plus proche parent, sans l’accord du médecin du lieu du décès et sans autorisation écrite du directeur de l’établissement ou du maire.

Le cas du décès d’un enfant

L’enfant décédé peut être inscrit sur les registres d’état civil sous certaines conditions. Si l’enfant est né vivant et viable, mais qu’il n’a pas été inscrit sur les registres avant son décès, il est possible pour la mairie de délivrer un acte de naissance et un acte de décès.

Dans le cas des enfants nés vivants, mais non viables et décédés avant qu’ils ne soient déclarés ou mort-nés, les parents obtiennent un acte d’enfant sans vie inscrit sur le registre des décès, mais pas d’acte de naissance.

L’enfant déclaré sans vie peut, à la demande de ses parents, recevoir un ou des prénoms, être notifié dans la partie réservée au décès, sur le livret de famille et même faire l’objet d’une reconnaissance quand il s’agit d’un enfant naturel. En revanche, cet acte n’établit pas de lien de filiation.