Déclarer un décès
Déclarer un décès est un acte officiel qui scelle définitivement la fin de vie d’une personne. Cette formalité obligatoire doit être réalisée dans les 24 heures qui suivent le décès, hors week-end et jours fériés. Cette déclaration conditionne également toutes les démarches qui découlent du décès et elles sont nombreuses. Elle fait donc partie des toutes premières démarches à réaliser.
La première démarche avant de déclarer le décès
Dès que la personne décédée est trouvée, il faut avertir le médecin si le décès a lieu à son domicile, afin qu’il constate le décès et qu'il établisse le certificat de décès.
Dans le cas d’un décès dans un établissement de soins ou une maison de retraite, il sera fait directement par le médecin du service ou rattaché à l’établissement.
Si le décès a lieu sur la voie publique, il faut avertir le SMUR ou le SAMU, la police ou la gendarmerie. Le médecin peut demander une autopsie en cas de mort suspecte, violente ou en cas de suicide.
La déclaration de décès : qu’est-ce que c’est et quand doit-elle être effectuée ?
Que le lieu de décès soit le domicile d’un défunt, un centre hospitalier, une clinique, un établissement de soins ou une maison de retraite, la déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures après le décès effectif et dument constaté par un médecin qui rédige le certificat de décès.
Seule exception : les jours fériés et les week-ends qui sont décomptés.
C’est un document officiel établi par l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de décès. Il permet d’attester de la mort d’une personne et il est nécessaire dans de nombreuses démarches. C’est pourquoi il est obligatoire et indispensable.
Qui peut déclarer le décès et quels sont les documents à présenter ?
La déclaration peut être effectuée par toute personne possédant les renseignements nécessaires sur l’identité du défunt ou par un membre de la famille.
Celle-ci se rend à la mairie du lieu du décès avec les documents suivants :
- Tout document (si elle en a) pouvant apporter la preuve de l’identité du défunt : acte de naissance, passeport, carte d’identité, livret de famille, carte de séjour pour les étrangers, etc. ;
- Si possible, le certificat ayant été délivré par le médecin, la gendarmerie ou la police (en cas de mort violente ;
- Sa propre pièce d’identité.
Remise de l’acte par la mairie
L’acte de décès est remis aussitôt après que la déclaration soit enregistrée.
Il est fait mention du décès également sur le livret de famille.
Si le décès a lieu à l’étranger
Si la personne décède au cours d’un voyage ou d’un séjour à l’étranger, qu’il y réside ou que vous y résidez, vous faites une déclaration auprès de l’état civil local.
L’acte de décès est alors établi. Il est ensuite possible de faire une requête auprès des services consulaires français pour que cet acte soit retranscrit dans le registre d’état civil français. Ce n’est pas une démarche obligatoire, mais recommandée pour éviter les difficultés dans certaines démarches : pension de retraite, succession…
Il vous sera utile pour les démarches liées aux obsèques ou au rapatriement du corps du défunt. Cette fois encore, vous demandez l’assistance des services consulaires.
Vous pouvez vous adresser à une ambassade ou un consulat à l’étranger.