Certificat de décès

Ce document est le plus important dans le funéraire. Sans conteste. L’on peut enterrer un défunt même sans avoir de notions de son identité, sous X, l’on peut enterre ou crématiser un corps, il faudra bien entendu pur cela disposer d’autorisations, ou simplement précéder à des déclarations, mais rien, absolument rien, n’est possible sans certificat de décès.

Qui établit le certificat de décès ?

C’est un médecin qui est habilité à délivrer le certificat de décès. Si le décès a lieu au domicile du défunt, ses proches doivent prendre contact avec un médecin (son médecin traitant en général) ou un remplaçant si celui-ci est absent afin qu’il constate le décès et sa cause. Si le décès a lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, le personnel médical fera faire le constat. Sur la voie publique ou tout autre lieu, il sera réalisé sur les lieux par un médecin.

Pour réaliser ce certificat, le médecin utilise un document type vierge qu’il se procure auprès de l’Agence Régionale de santé (ARS).

Quelles mentions le médecin fait-il figurer sur le certificat ?

• Le médecin a pour obligation d’indiquer :
• Que le décès ne présente aucun problème médico-légal, qu’il ne nécessite donc pas d’autopsie ;
• Que le défunt n’a pas de maladie contagieuse qui nécessiterait la mise en isolation immédiate ;
• Qu’il ne présente aucune contre-indication au don d’organes ;
• Qu’il ne porte pas d’appareil, contenant une pile (pacemaker), qui devrait être retiré pour éviter les déchets radioactifs dans le cadre d’une crémation ;
• Il signale que le décès fait suite à une maladie, comme le cancer… et signale une grossesse éventuelle.

Le médecin signe et appose son cachet sur le document.

Comment se présente un certificat de décès ?

Ce document officiel se présente sous la forme d’un imprimé bleu en trois volets, composé de deux parties. Il est rédigé par le médecin qui constate la mort. Il établira également un certificat de mort naturelle : vous aurez besoin de ce document pour l’assurance décès ou l’assurance vie.

Voici les deux parties qui sont prévues par l’article L.2223-42 :

La première partie est administrative et publique, elle contient les informations suivantes :

• Nom et prénoms du défunt ;
• Date de naissance ;
• Son sexe et son adresse ;
• La date et l’heure de la mort ;
• La commune où il est décédé ;
• Les informations qui rendront possible la délivrance de l’autorisation de fermer le cercueil et la réalisation des opérations funéraires ;
• La signature et le cachet du médecin.

La seconde partie est médicale uniquement, elle est anonyme et ne comporte pas l’identité du défunt .

Elle mentionne la ou les causes du décès, elle est ensuite transmise à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale qui rentrera les informations dans sa base de données afin d’effectuer un recensement et des statistiques. Ces renseignements ne seront utilisés que pour des motifs relatifs à la santé publique.

Le certificat de décès doit être réalisé aussitôt après la mort, il est ensuite utilisé pour obtenir l’acte de décès nécessaire aux différentes déclarations et démarches.

Dans quelles circonstances en avez-vous besoin ?

Le certificat de décès est transmis à la famille ou à la personne responsable de la gestion du décès afin d’organiser les obsèques, il est obligatoire. Sans ce certificat, il est impossible de transférer le défunt vers une chambre funéraire ou mortuaire.

C’est ce que détermine l’article L.2223-43 du Code général des collectivités territoriales, modifié par ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD) : « L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès »,  ce certificat est rédigé « selon un modèle établi par le ministère chargé de la Santé ».

Il est indispensable pour la déclaration du décès, la crémation, la réalisation des soins de conservation, pour la succession et le versement des capitaux en cas d’assurance vie ou assurance décès.

Quelles différences entre certificat de décès et acte de décès ?

Le certificat de décès est le premier document attestant du décès que récupèrent les proches du défunt. Il est indispensable pour enclencher la procédure liée aux obsèques, il sera aussi remis à la mairie pour obtenir la délivrance de l’acte de décès.

C’est donc le premier document dont vous aurez absolument besoin pour obtenir ce qu’il vous faut.

Dans quel cas est-il utilisé ?

Vous pouvez être informé sur la suite à donner au certificat de décès par les différents organismes comme les hôpitaux, l’entreprise de pompes funèbres, le notaire ou autre. Cependant, il est préférable de s’informer pour savoir à qui doivent être données les différentes parties du document.

Les volets de la première partie sont destinés à :

• La chambre funéraire ou mortuaire
• La mairie du lieu du décès
• Aux sociétés d’assurance vie ou assurance décès (en cas de nécessité)

La seconde partie est directement envoyée par le médecin à l’agence régionale de santé.