Caveau provisoire, définition
Le caveau provisoire, appelé également dépositoire est un caveau funéraire permettant le dépôt des cercueils, et par extension les urnes, dans l’attente d’une crémation ou d’une inhumation définitive lorsque les travaux sur la sépulture définitive ne sont pas encore achevés, ou quand il y a des problèmes de famille retardant l’inhumation.
Beaucoup de communes disposent au sein du cimetière de cases ou caveaux permettant le dépôt des cercueils en attendant leur inhumation définitive. Ces emplacements sont très utiles lorsque le monument n’est pas terminé, en cas de conflit familial … On appelle ces structures « dépositoire », « caveau temporaire » ou « caveau communal » etc.
La gestion, l’entretien et la construction du caveau provisoire sont sous la responsabilité d’un établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Le caveau provisoire qui peut également faire l’objet d’une construction en enfeu où des niches pour accueillir les cercueils sont arrangées dans une construction hors-sol, peut être aménagé en sous-sol, avec insertion d’un caveau préfabriqué ou coulage de béton et avec creusement d’une fosse, comme un caveau de concession familiale.
Le caveau provisoire est utilisé quand la famille attend la fin de la construction du monument funéraire ou si elle n’a pas de concession et qu’aucune case de columbarium n’est disponible. En attendant leur ré-inhumation, le caveau provisoire sert à accueillir les cercueils quand il y a des travaux qui nécessitent leurs déplacements sur la concession. Elle est également utilisée lors d’un conflit opposant la famille sur le dernier lieu de repos du défunt.
C’est la mairie qui gère le caveau provisoire dans le cimetière et mis à disposition des familles. Souvent gratuit pour le premier mois, il est devenu par la suite payant pour les mois suivants.
Le caveau provisoire, pour être en conformité avec la législation, doit respecter certaines règles de salubrité et de décence, comme la capacité d’accueil raisonnable. Comme ce n’est pas une demeure définitive, ce caveau doit assurer tout de même, contre d’éventuelles agressions extérieures, des protections suffisantes, telles que des dégradations volontaires de sépultures ou des conditions climatiques rigoureuses.
Le caveau provisoire en pratique
En pratique, comment tout cela se passe ? En l’absence de caveau prêt, la famille en informera la société de pompes funèbres. Soit la famille connaît un proche qui prêtera donc son caveau jusqu’à ce que le monument de destination finale soit prêt. Soit la famille opte pour le caveau provisoire de la commune.
Dans le premier cas, la société de pompes funèbres sur sa demande d’inhumation précisera bien le terme « en caveau provisoire ». Car, est-il besoin de le rappeler, le concessionnaire est libre des opérations qui se déroulent dans sa concession. Le fait de stipuler que l’inhumation est temporaire pourra appuyer la famille en cas de refus d’exhumer le corps de la part du concessionnaire.
En règle générale, le Maire se garde bien de faire exécuter d’office l’opération et renvoie les parties devant le tribunal compétent.
La jurisprudence a reconnu que le fait pour une famille de faire construire un monument funéraire signifiait bien que l’inhumation était temporaire, la demande d’inhumation incluant ce terme viendra l’appuyer d’autant plus.
Dans le caveau provisoire communal, le droit est clairement donné au Maire, au delà de 6 mois de dépôt, de faire procéder d’office à l’inhumation ou à la crémation.
L’opération sera payée par la commune, qui pourra se faire rembourser en réclamant son dû à la famille par le biais du Trésor Public. En pratique, la plupart des communes rendent le caveau provisoire payant, ce qui aura dû être stipulé sur le contrat d’occupation transmis à la famille. Bien que le fait de faire payer le caveau provisoire dissuadera de laisser le cercueil y séjourner ad vitam aeternam, si l’on s’en tient stricto sensu à la loi, au delà des 6 mois prescrits le caveau ne doit plus être payant mais libéré de tout corps :
« Le dépôt prévu au deuxième alinéa ne peut excéder six mois. A l’expiration de ce délai, le corps est inhumé ou fait l’objet d’une crémation «
Il s’agit là d’une exigence, non d’un conseil. En effet rien ne garantit à la commune de pouvoir réellement recevoir le paiement d’un emplacement en caveau provisoire d’une part, et cela équivaudrait à créer une sorte de deuxième régime de concession, qui pourtant n’a pas lieu d’être.