L’ossuaire
L’ossuaire est un ancien caveau ou une fosse où la municipalité place les restes des corps, dont la concession arrivée à terme n’a pas été renouvelée et pour lesquels le contenu n’a fait l’objet d’aucune demande de reprise.
Définition de l’ossuaire
Un ossuaire est une petite urne, un récipient, une construction, un reliquaire, un coffre ou tout autre site comme les catacombes ou puits qui est destiné à accueillir les ossements humains.
L’ossuaire permet de recueillir les restes mortels qui resteront là perpétuellement et de manière définitive. Ne sont placées dans ce caveau ou fosse que les dépouilles qui ont été exhumées et reprises par la commune. Il est forcément géré par la mairie.
La reprise administrative des concessions intervient dans les cas suivants :
- Des concessions échues, à condition de laisser s’écouler deux ans après l’échéance fixée ;
- Du terrain commun au terme de la durée fixée par le règlement du cimetière ou au bout de cinq ans ;
- Des concessions abandonnées à l’issue du lancement de la procédure de reprise qui dure 3 ans et 6 mois.
Si la concession est échue et que la famille n’a pas demandé que les restes lui soient restitués, ces derniers pourront alors être conservés dans l’ossuaire.
Dans toutes les communes, la présence d’un ossuaire est rendue obligatoire, par la loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008. Elle impose également son aménagement. En effet, il n’est pas possible d’incinérer les restes mortels à partir du moment où le défunt a déclaré être opposé à la crémation, que cette déclaration soit attestée ou connue.
Quelles formes peut prendre l’ossuaire ?
L’ossuaire peut se présenter de différentes manières :
- Sous forme d’une construction hors-sol : chapelle ou caveau ;
- Sous forme d’une tombe ou d’une fosse.
Cela peut être un aménagement créé spécialement pour cet usage ou une bâtisse déjà existante.
Si vraiment la mairie n’en possède pas, les ossements seront transférés dans un autre cimetière de la ville, ou dans celui d’une autre municipalité à partir du moment où elle appartient à la même communauté de communes.
L’ossuaire : quel est son statut ?
Le statut de l’ossuaire est défini par l’article L.2223-4 du Code général des collectivités territoriales ainsi : « un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés ».
Il accueille selon ce principe les restes d’une personne qui a été inhumée et qui n’est pas réclamée par quelqu’un de la famille une fois que la durée de concession est écoulée et non renouvelée. L’ossuaire sera alors la dernière concession et sa demeure perpétuelle, puisque les ossements qui y sont placés ne peuvent pas être retirés.
Le terrain qui est déclaré comme abritant un ossuaire ne pourra en aucun cas être désaffecté ou déplacé.
Il arrive quelquefois que la commune ne dispose pas d’une place suffisante pour y placer un ossuaire. Dans ce cas, outre le transfert dans un autre cimetière de la ville ou d’une commune appartenant à la communauté de commune également, les cendres des restes sont exhumées et déposées dans un columbarium ou dispersées dans un lieu spécialement dédié à cet effet comme le prévoit l’article R.2223-9.
Concernant les ossements
De nombreuses communes posent leurs conditions avant que les ossements puissent être transférés dans l’ossuaire : elles exigent alors que les ossements soient blancs, ce qui signifie qu’ils doivent être dépourvus de toute trace de chair.
Cette précaution n’entraine pas la remise en cause pour la commune de sa responsabilité juridique. En effet, il est indiqué dans l’article R.2223-20 du Code général des collectivités territoriales, que lorsque le maire :
« fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées », tandis qu’à l’article R.2213-42 alinéa 4, il est signalé que : « Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements ». Ce qui signifie que le corps, quel que soit son degré d’altération peut être placé dans un ossuaire.
Qu’advient-il de l’identité des défunts ?
L’identité des défunts, et cela même si aucun reste n’a été retrouvé, est notée dans un registre spécialement dédié qui est en permanence à la disposition du public. Les noms et prénoms du défunt peuvent aussi être gravés sur un dispositif qui est fait pour durer dans un lieu spécifique ou au-dessus de l’ossuaire.
En savoir plus sur l'ossuaire
Un ossuaire est également une petite urne destinée à contenir les os que le bûcher n’avait pas consumés.
C’est dans un ossuaire ou un bâtiment près d’un champ de bataille, d’un cimetière… que l’on entassait ou entasse les ossements humains.
On trouve sous une forme de petites chapelles, dans les cimetières d’Europe, des ossuaires qui, lorsque la place vient à manquer pour inhumer de nouveaux défunts, sont destinés à recevoir les ossements exhumés dont la concession des tombes a expiré.
Il y a plusieurs types d’ossuaires comme le mur ossuaire de cimetière, l’ossuaire d’attache dont sa construction est accolée contre un mur de l’église et souvent en appentis, l’ossuaire intégré qui fait corps avec l’église et l’ossuaire en bâtiment indépendant dont le coût est plus onéreux.
Les ossuaires qui sont construits en Bretagne aux XVIIIe et XIXe siècles ne présentent plus aucun caractère monumental.
Durant l’antiquité une seconde inhumation a été pratiquée en Palestine, une forme de rite funéraire juif de l’ossilegium, dont le but est de regrouper les os du mort. Afin de récupérer un squelette nu, pendant environ un an, le corps du défunt est laissé en décomposition au cours de l’inhumation primaire du cadavre dans un arcosolium ou loculus de la chambre funéraire. Lors de l’inhumation secondaire, les os du défunt sont jetés en vrac dans des fosses collectives par sa famille.
De nombreux soldats tombés lors des deux guerres mondiales n’ont pas pu être enterrés en tombes individuelles. L’identification des corps est souvent irréalisable par le manque du temps. C’est dans les tombes temporaires que les cadavres ont été regroupés, avant d’être ensevelis dans les cimetières militaires et les non identifiés ont été mis dans des ossuaires.
De grands ossuaires ont été bâtis lorsque le nombre de corps était très important. Ce qui est le cas de l’ossuaire de Navarin, ossuaire de Douaumont…
Crédit photo : Granimond