L’inhumation dans un monument existant

La sépulture est la dernière demeure, et ce, pour l’éternité, de la personne décédée. C’est également un lieu empli de symbole et d’émotions pour la famille et les proches du défunt, puisque c’est là qu’ils pourront retrouver leur proche et se recueillir éventuellement. Il est tout à fait possible de réunir plusieurs membres d’une même famille dans un monument déjà existant. Cependant, cette manière de procéder est soumise à des réglementations et des démarches spécifiques.

Qui peut être concerné par l’intégration à un monument déjà existant ?

Il est possible de procéder ainsi dans différents cas :

• Quand la personne vient de décéder et qu’il faut penser à l’inhumation à deux conditions :
  • Que le corps soit déjà en urne funéraire ;
  • Que le corps soit déjà en cercueil.
• Quand il est décidé qu’une personne décédée depuis quelques années rejoigne le caveau familial, si la concession arrive à terme par exemple.
• Si un caveau familial est acquis par la famille et qu’elle veut y regrouper tous les corps de celle-ci, pour n’avoir plus qu’un monument pour tous, il faudra alors effectuer un transfert des corps.

Les démarches obligatoires

Pour pouvoir procéder à l’opération, il existe un certain nombre de démarches à entreprendre :

• Pour l’inhumation : il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du maire de la commune concernée. Il donnera alors son aval pour la réouverture du tombeau et le déroulement de la cérémonie.
• Le transfert du ou des corps sera réalisé par une entreprise de pompes funèbres avec la présence obligatoire d’une personne qui représente la municipalité.
• Dans le cas où l’enterrement est subordonné à une exhumation, il faut respecter certaines dispositions légales et faire des démarches spécifiques :
  • Il faut alors s’adresser à la municipalité ou au préfet de police, si vous êtes à Paris.
  • Cette demande est effectuée par la personne la plus proche de la personne disparue qui doit produire différents documents : justificatif de domicile, d’identité et de ses liens avec le défunt (certificat de décès, livret de famille, testament…).
  • Les délais sont assez longs et peuvent prendre entre trois et quatre mois, voire jusqu’à plus d’un an dans le cadre d’une maladie contagieuse pour des raisons de santé publique.
• Si des travaux d’aménagement sont nécessaires, il faut obtenir l’autorisation préalable auprès de la mairie et envisager l’intervention d’une entreprise spécialisée dans ce type de travaux.
• Quand il s’agit d’une urne cinéraire, il faut obtenir une autorisation particulière que si elle est mise dans une tombe classique, elle n’est pas nécessaire, si elle intègre un columbarium.

L’inhumation d’une urne ou d’un cercueil est toujours conditionné(e) au nombre de places, disponibles dans la concession.

Les conditions en cas d’inhumation d’une urne ou d’un corps

Beaucoup se posent la question quant à l’inhumation de l’urne. Rappelons tout d’abord qu’aux yeux de la loi depuis le 19 décembre 2008 et la loi n° 2008-1350, relative à la législation funéraire, les cendres ont le même statut juridique que le corps en cercueil. De ce fait différentes étapes sont nécessaires pour obtenir l’autorisation :

• La commune doit vérifier que le défunt est bien en droit d’être inhumé dans la concession ;
• Elle vérifie qu’il reste suffisamment de places disponibles.

Ensuite, il doit prendre connaissance du statut de la concession :

• Si elle est individuelle, une seule inhumation est possible,
• Si elle est collective : seules les personnes désignées au contrat de concession sont autorisées à y être inhumées.
• Si elle est familiale : les membres de la famille du concessionnaire, ses enfants adoptifs, ses descendants, ses alliés, ses ascendants, son conjoint et même une personne proche par des liens affectifs pourront prendre place avec lui dans la concession. Il est en revanche autorisé à exclure certaines personnes bien identifiées. Il est en effet comme le souligne le ministère de l’Intérieur : le concessionnaire est responsable du droit à l’inhumation dans la concession acquise par ses soins.

Le maire étant directement responsable du respect de ces conditions, il est en droit de ce fait de refuser l’inhumation si jamais la réglementation n’est pas respectée.

Il est possible en revanche de procéder à l’inhumation de plusieurs urnes dans un même emplacement ou à côté d’un cercueil à partir du moment où :

• « Il n’est pas porté atteinte au respect des défunts ».
• Et « sous réserve de l’appréciation souveraine du juge compétent. »

Si le caveau familial ne contient plus de place disponible, il est possible, selon l’article L.2223-18-2 du Code général des collectivités territoriale de sceller l’urne directement sur le monument funéraire. La famille dispose également de la possibilité d’acquérir une nouvelle concession.

Quels aménagements doivent-ils être envisagés ?

Pour la dépouille en cercueil

À partir du moment où des places sont disponibles et que le droit du défunt à s’y trouver est respecté, la dépouille peut être inhumée dans un monument classique comme le caveau familial.

Pour le défunt en urne

L’urne peut être placée dans différents endroits :

• Un enclos familial ;
• Une tombe cinéraire ;
• Une case de columbarium ;
• Une cavurne.

L’urne peut également être placée avec des sépultures en cercueil, dans une tombe classique comme on l’a déjà vu sous certaines conditions.

Ces différentes installations sont spécialement aménagées de manière à pouvoir abriter entre 4 et 8 urnes.

Combien cela vous coûtera-t-il ?

Le prix est constitué par divers éléments :

• Les frais d’ouverture et de fermeture de la tombe, ils sont en général compris entre 550 et 850 euros pour une tombe classique. Plus l’architecture est complexe, plus ils augmentent.
• Dans le cadre d’une urne, les frais sont de 200 à 850 euros, cela varie avec l’endroit où elle se trouve tombe pleine terre ou cinéraire.

Les frais à ajouter :

• L’ajout d’un cercueil entraine une taxe appelée de superposition qui va jusqu’à 25 euros, elle n’existe pas pour les urnes.
• La taxe d’inhumation revenant entre 30 et 50 euros selon les communes.
• Les vacations des agents administratifs dont la présence est obligatoire : entre 20 et 25 euros.
• En cas de rapatriement d’une urne ou d’un corps dans un autre cimetière, l’exhumation coûte environ de 250 à 500 euros.
• Les coûts qui sont liés aux travaux d’aménagement nécessaire le cas échéant.

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