Signature Contrat Obsèques

Le contrat obsèques : fonctionnement et rôle du contrat

Souscrire un contrat obsèques est une décision qui apporte une aide réelle à vos proches au moment de votre décès. En anticipant les problèmes qui se posent inévitablement à eux dans ce moment très difficile à surmonter, vous prenez soin d’eux après la mort. Pour vous comme pour eux, il est important, vous leur apportez un soulagement financier et vous êtes plus serein.

À quoi sert un contrat obsèques ?

L'assurance obsèques vous offre la possibilité de mettre vos proches à l’abri d’une dépense financière importante à laquelle ils ne peuvent pas toujours faire face. Vous provisionnez une certaine somme qui servira à régler tous les frais inhérents à vos funérailles. Cette somme sera remise à la personne de votre choix que vous aurez pris soin de mettre dans votre contrat : le bénéficiaire. En anticipant vos obsèques, vous conservez votre autonomie. Vous pouvez souscrire ce contrat auprès des compagnies d’assurance, des mutuelles, des banques…

Si vous êtes quelqu’un d’encore plus prévoyant, sachez que certains contrats obsèques vous permettent de définir également le déroulement complet de vos funérailles, en en prévoyant toutes les modalités. Vous avez le choix entre différentes prestations qui vous permettent d’organiser vos obsèques exactement comme vous le souhaitez. Vous désignez une entreprise de Pompes funèbres qui respectera exactement le contenu des options que vous avez sélectionnées et qui figurent clairement dans le contrat. Vous évitez ainsi  à vos proches de se poser des questions sur vos obsèques.

Bon à savoir : la loi du 26 juillet 2013 a mis fin aux formulations imprécises et clarifie ainsi le contrat qui est très précis sans laisser de place aux doutes sur vos souhaits. Elle détermine également la possibilité de modifier certaines prestations quand le souscripteur le souhaite.

Deux familles de contrats

Vous avez accès à deux types de contrats obsèques qui sont une opération de prévoyance qui s’inscrit dans le cadre de l’assurance vie :

Contrat obsèques en capital pour financer

Ce type de contrat est uniquement destiné à financer les obsèques : c’est-à-dire que par le biais de cotisations, vous constituez un capital qui sera utilisé pour régler la facture de vos funérailles. L’organisation incombe à votre famille puisque rien n’est décidé et défini à l’avance.

L’assureur, au moment de votre décès, verse la somme que vous avez épargnée à la personne physique ou à une entreprise de pompes funèbres, le ou les bénéficiaires que vous avez choisis.

Au décès du souscripteur du contrat, l’assurance reverse l’argent soit :

  • Directement au bénéficiaire sous forme de capital destiné à payer les frais d’obsèques ; paiement à titre gratuit
  • Après que le bénéficiaire ait présenté les factures de frais liés aux funérailles : paiement à titre onéreux

À ce contrat de base peuvent s’ajouter plusieurs services d’assistance, permettant d’apporter une aide précieuse à vos proches dans ce moment très difficile.

Bon à savoir : une convention obsèques définit expressément le fait que le capital doit être utilisé uniquement pour financer les obsèques par le bénéficiaire. Si le montant des obsèques est moins conséquent que le capital, le solde restant revient alors au bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est une société de pompes funèbres, le surplus revient à :

  • La succession du titulaire du contrat, si celui-ci n’a pas désigné de bénéficiaire secondaire,
  • Bénéficiaire(s) de second rang, ayant été désignés par le souscripteur

Contrat obsèques en prestations pour financer ET organiser

Le contrat en prestations est très complet et vous permet de financer vos obsèques et de choisir les prestations que vous désirez. Vous avez ainsi la possibilité de choisir le déroulement selon lequel se dérouleront vos obsèques. Vous définissez les modalités de celles-ci et elles seront mises en œuvre par la société de pompes funèbres selon vos souhaits exacts.

C’est une manière d’éviter à votre entourage de se demander ce que vous auriez souhaité et de faire respecter strictement vos dernières volontés. Non seulement vous en assurez le financement, mais vous décidez également de tous les détails organisationnels. Les prestations à la carte vous offrent un choix très varié et c’est à vous de sélectionner ce qui vous parait important ou vous tient à cœur. C’est ce qui vous permet d’organiser vos funérailles de votre vivant pour qu’ils se déroulent selon vos souhaits.

À noter : vérifiez que votre contrat prévoit la bonne réalisation de l’ensemble des prestations en cas de hausses de tarifs, sans qu’un surcoût soit imputé à la famille.
Attention : il ne faut pas confondre assurance obsèques et assurance décès. Cette confusion est souvent faite.

Les bénéficiaires du contrat

Le ou les bénéficiaires du contrat sont désignés dans la clause bénéficiaire. Il est possible de désigner soit une personne ou plusieurs qui touchera le capital pour régler les obsèques et qui prendra en charge le coût éventuel d’un dépassement de prix ou directement une entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie. Le bénéficiaire d’après la loi du 26 juillet 2013, devra utiliser le capital pour régler le montant des obsèques.

Il est également possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires supplémentaires, dits de second rang.

Vous pouvez changer de bénéficiaires au cours du contrat à tout moment, vérifiez que la clause soit bien stipulée dans le contrat.

Auprès de quels organismes pouvez-vous souscrire ?

Quel que soit le type de contrat que vous souhaitez souscrire : en capital ou en prestations, vous pouvez le faire auprès de plusieurs organismes. En effet, il n’y a pas que les assureurs qui proposent ce service.

Certains organismes proposent de souscrire ce type de contrats :

  • Les opérateurs funéraires : seulement dans le cas du contrat obsèques en prestation ;
  • Les banques ;
  • Les mutuelles.

Il existe d’autres façons de financer vos obsèques : vous pouvez épargner sur un livret dédié, par une déduction sur la succession, en partie par la CPAM ou caisse de retraite ou mutuelle ou par la ville si le défunt est sans ressource.

Plusieurs modes de cotisations possibles

Pour constituer le capital nécessaire pour payer vos obsèques et les prestations éventuellement, vous disposez de différentes formules de cotisations.

  • Les primes viagères

Les primes sont prélevées chaque mois jusqu’à ce que le souscripteur décède, selon une cotisation fixe. Le montant de cette dernière est calculé par rapport à l'importance du capital désiré et à l’âge de l’assuré à la signature du contrat.

À noter : : nous vous déconseillons cette formule si vous avez moins de 70 ou 75 ans. La somme que vous aurez épargnée risque d’être supérieure au capital que vous avez souscrit. En revanche, si vous souscrivez plus tardivement, c’est un contrat qui peut s’avérer intéressant.
  • Les primes temporaires

Dans ce cas, vous optez pour une cotisation qui est généralement mensuelle ou trimestrielle, plus rarement, semestrielle ou annuelle. C’est grâce à ces versements réguliers que vous constituez le capital que vous souhaitez pour vos obsèques. La durée est déterminée par le contrat et les sommes sont valorisées chaque année.

Bon à savoir : ce mode de fonctionnement offre une plus longue période de cotisations avec des versements moins importants, en général entre 10 et 15 ans. C’est le contrat idéal si vous souscrivez entre 50 et 70 ans.
  • La prime unique

Ce procédé consiste à verser le montant du capital en une seule fois au moment de la souscription de votre contrat. Comme cette somme va générer des intérêts, la somme que vous donnez est inférieure au capital à terme que vous désirez. Cet effet est plus important si vous souscrivez, jeune.

Cette formule est souvent privilégiée par les assurés de plus de 75 ans. C’est une bonne façon de voir les choses, car le profit d’une faible cotisation quand vous souscrivez jeune finit par n’être plus valable en raison de la rémunération peu importante de l’épargne qui ne compense pas de ce fait, l’apport initial réduit.

Quels sont les points importants à vérifier ?

  • Le délai de carence

Si le décès survient par accident, l’assurance obsèques sera effective dès la souscription. En cas de décès faisant suite à une maladie, la garantie n’est acquise qu’après expiration du délai de carence qui peut être de 9 à 24 mois.

Pour un suicide, le délai légal est de 12 mois.

Le décès durant le délai de carence entraine un remboursement des cotisations déjà perçues, mais aucun versement du capital.

  • L’indexation du capital

Il faut vérifier la présence dans le contrat, mais aussi le montant de l’indexation qui peut être très faible. C’est un point important du contrat dans le cadre de la cotisation viagère en particulier. La hausse des prix peut être compensée par l’indexation du capital, dans tous les cas.

  • Le détail des prestations auxquelles vous avez souscrit

Vérifiez bien que toutes les prestations que vous souhaitez sont clairement énoncées au contrat. Dans le cas contraire, elles ne seraient pas forcément réalisées.

  • Faculté de rachat du contrat

Les modalités concernant le rachat de contrat peuvent varier selon ce dernier. Regardez bien quelles sont les conditions dans lesquelles il peut se faire et les conséquences que cela entraine qui changent suivant la nature du contrat. Il se peut que vous soyez tenu d’attendre une certaine durée de cotisation et des pénalités de rachat alors que d’autres pas. C’est un point de comparaison important.

Comment connaitre l’existence d’un contrat obsèques ?

Si le défunt n’avait pas fait part de sa souscription à ce contrat, c’est en interrogeant l’AGIRA que vous obtiendrez une réponse. Lors de la demande, joignez une copie de l’acte de décès. Les assureurs disposent de trois jours pour apporter une réponse.

C’est le bénéficiaire qui bénéficie de la réponse par l’assureur.

Cette demande peut être effectuée directement en se rendant sur le site de l’Agira. Vous pouvez également envoyer un courrier à l’adresse suivante : AGIRA, recherche des contrats obsèques, TSA 20179, 75 431 Paris cédex 09.

À quel âge faut-il souscrire ?

Il n’y a pas réellement d’âge pour souscrire un contrat obsèques. Il faut cependant savoir que l’âge limite de souscription est généralement fixé à 80 ou 85 ans. Pour décider de l’âge, il faut tenir compte du capital que vous souhaitez, du niveau de la cotisation que vous pouvez assumer et de la durée de versements.

Les modalités de cotisation jouent également un rôle comme nous l’avons déjà évoqué précédemment.  Plus vous souscrivez jeune, plus vos versements sont faibles pour le même capital garanti. Le mieux pour se décider est de faire une simulation directement sur le site d’assurance, par exemple, ou par le biais d’un professionnel.

  • En versement unique: vous pouvez attendre la retraite ou un âge plus avancé,
  • En versement en viager: il est préférable de ne pas souscrire trop tôt et d’attendre d’être à la retraite ou à un âge plus avancé
  • En versement temporaire: vous pouvez commencer à la quarantaine ou à la cinquantaine pour des montants assez faibles étalés sur 5, 10, 15 ou 20 ans selon vos possibilités financières.

Pourquoi comparer les contrats obsèques ?

Il ne faut jamais se précipiter au moment d’opter pour un contrat d’assurance obsèques. Vous risquez de vous voir proposer des contrats, mais n’y céder pas sans réfléchir avant.

Votre réflexion porte tout d’abord sur la nature des obsèques que vous souhaitez, vous comparez les différentes options possibles et ensuite vous en évaluez le coût. C’est la base qui vous offre en suite la possibilité de négocier votre contrat.

Utilisez les comparateurs disponibles en ligne afin de comparer les différentes offres émanant des nombreuses compagnies d’assurance présentes sur le marché. Vous obtenez des renseignements assez précis que vous complétez ensuite en appelant les compagnies pour obtenir un éclaircissement des points qui le méritent. Demandez des devis très détaillés et clairs afin d’effectuer ce travail dans les meilleures conditions. C’est essentiel pour être sûr de faire le choix qui correspond parfaitement à vos besoins et à vos souhaits, surtout dans le cadre d’un contrat obsèques en prestations.

C’est une manière efficace de dénicher le contrat qui présente à vos yeux le plus haut niveau de qualité et qui remplit parfaitement son rôle.