Signature Contrat Obsèques

Le contrat en capital

Le contrat obsèques en capital est idéal si vous souhaitez mettre à l’abri vos proches des dépenses liées à vos obsèques. Il vous suffit alors de souscrire ce contrat pour réunir le capital nécessaire sous forme de versements réguliers ou en une seule fois. Vous libérez ainsi votre famille de cette contrainte qui vient s’ajouter au chagrin.

Contrat En Capital

Le contrat obsèques en capital en quelques mots

Le contrat en capital obsèques a pour but d’assurer le financement de vos obsèques. Pour cela vous constituez le capital nécessaire par le biais de versements qui peuvent prendre différentes formes : cotisation unique, cotisations en viager ou cotisations temporaires. Ce contrat est le plus souvent proposé par les organismes financiers comme les assurances, les mutuelles et les banques. Il fonctionne sur les mêmes modalités que l’assurance vie. Il permet à vos proches d’éviter des frais auxquels ils devraient faire face au moment de votre décès.

Le montant du capital correspond à la somme nécessaire au règlement de vos funérailles : il est généralement compris entre 4 000 et 6 000 euros, 5 000 euros en moyenne, mais il peut monter jusqu’à 20 000 euros en fonction de vos souhaits. Avant de déterminer ce montant, étudiez bien le marché pour être sûr de laisser à votre famille la somme nécessaire pour régler la société de pompes funèbres.

Bon à savoir : depuis la loi N°2013-672 du 26 juillet 2013, le capital doit être utilisé exclusivement pour payer les obsèques.

Au moment de votre décès, le capital est versé à la personne de votre choix que vous avez désigné comme la bénéficiaire du contrat. Il peut s’agir également de plusieurs personnes.

À noter : au contraire du contrat obsèques en prestations, il ne prévoit en aucune façon l’organisation de vos obsèques. Il est toutefois proposé en général des garanties d’assistance en option.

Qui est le bénéficiaire du contrat en capital ?

C’est à vous que revient le soin de désigner au contrat, le bénéficiaire du contrat en capital. Il peut aussi bien s’agir d’un membre de sa famille, d’un proche, le principal étant que vous ayez entièrement confiance en cette personne. Vous pouvez également mentionner comme bénéficiaire principal une société de pompes funèbres. Il est possible d’indiquer plusieurs bénéficiaires et même de leur attribuer un rang et donc d’établir une hiérarchie. Si vous nommez plusieurs proches au même rang, vous avez la possibilité de déterminer le pourcentage du capital touché par chacun.

Bon à savoir : nous vous conseillons de prévenir chaque personne que vous avez désignée comme bénéficiaire et de leur transmettre une copie de votre contrat.

Si vous le souhaitez et à tout moment, vous pouvez parfaitement changer le nom du ou des bénéficiaires du contrat, que celui-ci soit un proche ou un opérateur financier. De la même manière, vous êtes autorisé à modifier le montant du capital.

Quels avantages et inconvénients de ces contrats ?

Le contrat en capital présente quelques atouts, mais également des inconvénients et des limites :

Les avantages

  • Il évite à vos proches le souci de savoir comment et qui va régler vos obsèques ;
  • La famille et les proches sont plus sereins ;
  • Vous n’avez pas d’examens médicaux à passer ;
  • La limite d’âge de souscription est généralement de 80 ou 85 ans ;
  • Il est exempté de droits de succession comme l’assurance vie ;
  • Il offre une assistance gratuite 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, week-end et jours fériés compris.

Les inconvénients

  • Vous n’avez aucune certitude que vos obsèques seront organisées comme vous le voulez contrairement au contrat d’obsèques en prestations ;
  • Vous ne pouvez pas organiser vos funérailles ;
  • Le placement est assez peu rentable, la revalorisation étant peu conséquente ;
  • Il se peut que les prix pratiqués lors de la souscription évoluent à la hausse et que le prix de vos obsèques soit plus élevé que le capital prévu. C’est pourquoi l’assurance revalorise le capital chaque année.
Nos conseils : dans ce type de contrats, faites attention à certains points comme : les frais supplémentaires, le délai de carence, la hausse du prix des obsèques, les différentes clauses…

Si le montant du capital dépasse celui des frais d’obsèques, la somme en trop sera versée à vos bénéficiaires qui pourront alors l’utiliser comme ils le souhaitent.

Dans quel cas opter pour un contrat en capital ?

Le contrat en capital est particulièrement recommandé dans le cas où vous savez que la situation financière de votre famille rendra difficile le règlement de vos obsèques. Si vous êtes sensible au fait de ne pas laisser de charges financières à vos proches, c’est la solution idéale. En revanche, il faut que vous soyez prêt à leur laisser l’organisation de vos funérailles. Dans la cas contraire, préférez un contrat obsèques en prestations.

Certains contrats permettent cependant d’ajouter des garanties d’assistance pour votre famille comme :

  • La prise en charge du transport de certains membres de la famille sur le lieu du décès ;
  • Le rapatriement du corps et des membres de la famille qui accompagnaient le défunt au moment du décès : en cas de vacances à l’étranger par exemple ;
  • Les aides à domiciles pour les proches : baby-sitting, ménage durant la semaine suivant le décès.