congés décès – jour décès – vos droits en cas de décès

congés décès – jour décès – vos droits en cas de décès

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«congé pour décès», «congé exceptionnel décès», «congé décès parent», «jour congés décès», «congé suite décès»

Le chef d’entreprise ou le responsable du personnel doivent répondre aux questions suivantes soit dans le cadre de réunion du type CE, DP, CHSCT, soit à la demande d’un salarié touché par le malheur!

La réponse est rapide, on ne peut vous refuser des congés décès, ni la fixation par vous même de vos dates d’absence

Le salarié a droit, de part le code du travail, sans condition d’ancienneté à un congé payé de 2 jours pour :

  • le décès de son conjoint ou de la personne lié par un PACS,
  • le décès d’un enfant.

Il a également droit à un congé payé d’un jour pour :

  • le décès du père ou de la mère,
  • le décès du père ou de la mère du conjoint,
  • le décès d’un frère ou d’une sœur.

Au décès d’un proche, vous devez, néanmoins informer votre employeur de votre absence par lettre en joignant un certificat de décès. Si vous êtes régi par une convention collective, ces congés peuvent toutefois varier.

Note: La notion de congé décès nous semble impropre!

La durée peut varier entre le secteur public et le privé!

Un natif des Dom/Tom peux avoir plus de jours!

L’assemblée nationale est en train de réfléchir à un allongement de la durée du « congés décès » pour l’aligner sur le « congé paternité »

Journal du funéraire
Votre actualité sur le deuil et sa préparation

 

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