Devis en mairie, mentions obligatoires, comment procéder ?

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Suite à quelques questions nous étant parvenues sur notre opération « Devis en mairie », il nous a semblé intéressant aujourd’hui de faire un point sur les éléments qui se doivent d’y figurer, et lesquels. Sans ôter un certain flou inhérent aux textes

image.php_ Devis en mairie, mentions obligatoires, comment procéder ? L’opération « devis en mairie » (et, au passage, si quelqu’un a un nom de code plus parlant, nous sommes preneurs) dont nous vous parlions ici démarre bien, au vu des nombreux contacts que nous avons noués, et certains éclaircissements qui nous sont fréquemment demandés nous laissent à penser que la loi est encore plus floue que ce qu’il semblait.

Aussi, pour vous faciliter la tâche, nous avons listé les points qui doivent figurer sur le devis en expliquant au cas par cas ce qu’ils doivent comporter exactement.

Il s’agit en réalité de deux devis, un en cas d’inhumation, l’autre en cas de crémation. Les deux figurants sur un « tronc commun », nous avons pris la liberté de les lister ici ensemble, poste par poste, en précisant simplement les postes qui changent en fonction du mode de sépulture.

Le modèle de devis type est disponible en lien à la fin de cet article et doit être conforme à celui fourni par le Journal Officiel. Rappelons que ce devis est celui préconisé dans le cadre d’une réception de famille, et que le devis-type déposé en mairie doit répondre au cas le plus général ou aux prestations minimum.

Il comporte :

Les démarches avant obsèques : L’opérateur doit indiquer ici le tarif de ses démarches avant, et le cas échéant après obsèques couramment facturées aux familles, sans remise ou facturation complémentaire due à un cas particuliers.

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Transport du corps avant mise en bière : Transport du corps du défunt vers une chambre funéraire ou le domicile. Ce transport doit correspondre soit à un forfait généralement pratiqué, soit à un transport à cinquante kilomètres du lieu de décès au lieu de dépôt. Il s’agit donc d’indiquer le prix du transport courant et non celui du transport longue distance. La prestation sous-entend un véhicule et son chauffeur et un porteur. La housse de transport est bien entendu inclus dans le devis à la ligne indiquée.

Cercueil : Pour la crémation, un cercueil en pin ou bois léger, pour l’inhumation, un cercueil en chêne ou bois dur. Aucune limite n’est indiquée en la matière, que ce soit l’épaisseur du cercueil (indifféremment 18 ou 22 mm) que son degré de finitions. La bière doit être complète et utilisable, avec les poignées, le bac étanche, l’huisserie et la plaque d’identification. Rien ne vous empêche de mettre votre plus beau modèle, celui en acajou massif avec des incrustations de nacre, mais les devis étant censé être mis en concurrence, la manœuvre risque d’être contre-productive…

Mise en bière et fermeture du cercueil, transport après mise en bière : ici doivent être indiqués les frais de transport du lieu de mise en bière jusqu’au lieu de repos. Nulle trace dans la législation de cérémonie : il semble toutefois bon d’indiquer à minima un recueillement. La prestation comporte donc un véhicule avec chauffeur, et trois porteurs au convoi.

Inhumation : Selon la pratique la plus répandue dans la région ou vous vous situez, vous indiquerez ici soit le prix d’une ouverture/fermeture de caveau, avec démontage et remontage du monument si nécessaire (si la majorité des caveaux de la région s’ouvrent pas le dessus) ou bien, en cas de tombe en pleine terre, démontage/remontage du monument (optionnel) et creusement à 1.50 mètres.

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Ou

Crémation : Urne de votre choix, avec plaque indiquant le nom du défunt, à quoi vous devrez ajouter le prix de la crémation et de la vacation de police pour la pose des scellés.

Vous pouvez retrouver ici l’article expliquant l’opération, ses tenants et ses aboutissants

Vous pouvez retrouver ici le Journal Officiel avec le document normalisé

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6 COMMENTAIRES

  1. j’ai reçu un fax d’un organisme nommé le GEFF qui stipule que l’on est pas obligés de déposer le devis en mairie.
    Que faire ?
    Qui croire ?

     
    • C’est compliqué : le dépôt n’est absolument pas obligatoire, mais “vivement recommandé”. Le but de notre opération est justement de révéler les failles de cette loi, aux intentions louables, mais inabouties.

       
  2. c’est un peu comme l’obligation de coller la vignette d’assurance sur le pare-brise et ………. que le pare brise n’est pas obligatoire

     

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