Conférence au Salon Funéraire sur la dématérialisation du certificat de décès

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conférence certificat de décès dématérialisé

Lors du Salon Funéraire Paris le Bourget 2017, une conférence était donnée afin d’établir des détails sur l’entrée de la dématérialisation du certificat de décès. Cette conférence, qui a été suivie par de nombreuses personnes était présentée par Richard Ferret, président de la CPFM, Pierre LARRIBE, responsable juridique la CPFM, de Grégoire GREY – INSERM, et d’Isabelle CARTON, chargée de projet au ministère de la santé et en charge du dossier sur la dématérialisation du certificat de décès.

En 2016, il y a eu 581 073 décès, dont 1,4 % sur la voie public, 17,6 % en maison de retraite, 19,9 % à domicile ou encore 57,6 % à l’hôpital. Rappelons que l’objectif de la dématérialisation du certificat de décès permet de mettre en place des systèmes de prévention lors d’une alerte sanitaire et ce dans les 24H.

Comme je vous l’expliquais dans l’article précédent, six communes ont été choisies afin de tester cette dématérialisation afin de pouvoir faire remonter son efficacité et des ajustements. Quelques problèmes ont été soulevés notamment en ce qui concernent les officiers de police judicaire et les agents de chambre mortuaire qui avaient été écartés de la chaine de cette dématérialisation. Depuis, cela est rectifié, un bilan sera fait possiblement en Janvier 2018, pour une mise en place concrète dans l’année sur tout le territoire.

Capture-d’écran-2017-01-10-à-12.55.20 Conférence au Salon Funéraire sur la dématérialisation du certificat de décèsLes atouts du dispositif

  • Alerte sanitaire en 24H
  • Éviter aux familles les démarches
  • Référentiel des opérateurs habilités
  • Unification de l’habilitation sur tout le territoire
  • Économie de temps ré injectable dans la qualité de l’échange entre les familles et les opérateurs de pompes funèbres
  • Sécurisation des données
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Quelques retours du dispositif de la dématérialisation du certificat de décès dans les 6 communes

Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif.

57 personnes des 270 interrogées ont répondu.

  • 64% estiment gagner plus de 15 min de temps
  • 95 % notent une amélioration des données
  • 97 % estiment les données plus complètes
  • 64 % estiment que cela facilite les échanges avec les préfectures
  • 76 % estiment que cela facilite les échanges avec les mairies
  • 57 % estiment que cela facilite les échanges avec les médecins
  • 58 % estiment que cela facilite les échanges avec les établissements de santé
  • 67 % estiment que cela facilite les échanges avec les chambres funéraires
  • 65 % estiment que cela facilite les échanges avec les sous-traitants

Et très important, 92% des personnes interrogées recommanderaient ce dispositif à une mairie, 92 % aux médecin et 90 % aux confrères.

Le portail d’accès est sécurisé, pour la première connexion il faudra insérer bien sur son numéro d’habilitation et siret – pour les opérateurs funéraires. Il faudra ensuite y entrer le numéro du certificat de décès ( que le médecin enverra au familles par sms ) ou en entrant le nom de famille de la personne décédée, l’heure approximative de décès à deux heures près et la commune.

Quelques précisions notables pour faciliter lecture et compréhension. Par exemple, le fait que le médecin devra préciser le retrait de la prothèse à pile, au lieu juste de cocher la case.

« Le secret du changement consiste à concentre son énergie pour créer du nouveau, et non pas pour se battre contre l’ancien. » Dan Millman

Bien sur maintenant il va falloir faire preuve de patience, afin que tous puissent voir les avantages de cette avancée sur tous les plans. Les plus réfractaires restant les médecins, qui, il faut bien le dire, trainaient déjà un peu des pieds pour remplir le certificat de décès version papier. Le gouvernement les a probablement motivés désormais grâce à la rémunération de cet acte en dehors des horaires classiques, c’est-à-dire le soir, la nuit ou encore le week-end. Après tout lors de l’arrêt de la feuille de remboursement pour le passage à la carte vitale, il y avait eu également d’amers négociations. Pourtant aujourd’hui plus personne ne remet ce dispositif en question.

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Certificat de décès dématérialisé : les précisions du Ministère de la Santé


CPFM : La Confédération des Pompes Funèbres et de la Marbrerie, créée en 1937, est la première fédération patronale du secteur funéraire. Elle a pour objectif de représenter l’ensemble des acteurs du domaine quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité et pour mission l’information et la promotion de ses adhérents.

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