Conserver l’urne funéraire au domicile : l’interdiction souvent contournée

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Urne Manzini

Conserver les cendres dans une urne au domicile, les partager, les transformer, c’est interdit en France, depuis une loi de 2008. Mais… Oui, il y a toujours un mais, et il convient de le rappeler. Lorsqu’on se demande, en effet, qui contrôle l’application de la loi et quelles sanctions sont prévues en cas de manquement, les réponses sont rien, ni personne.

Interdit, mais…

Oui, il est interdit, en France, depuis 2008, de conserver au domicile une urne contenant les cendres d’un défunt, entre autres. Aussi, en lisant l’autre jour un article sur un homme déféré devant la justice pour avoir essayé d’assommer sa compagne et un gendarme avec l’urne contenant les cendres de feu son épouse, décédée l’année précédente, nous nous sommes demandés ce que cette urne fichait là.

D’autant que personne, de la gendarmerie ou des juges au tribunal, ne semblait avoir relevé. Bon, pour le gendarme, cela s’explique, après s’être vu asséner quelques coups d’urne, qu’il fut distrait. Cela est plus étonnant de la part des magistrats, dans cette histoire brûlante, qu’ils n’aient pas conservé la tête froide.

Néanmoins, à la décharge des juges, ceux-ci n’auraient pas pu faire grand-chose, hormis « Vous conservez l’urne de votre défunte cendre chez vous ? Ce n’est pas bien ».

On imagine tout de même difficilement ce ménage à trois funeste, le veuf, la nouvelle compagne, et l’ancienne en cendres sur la cheminée…

Une loi inaboutie

Sans vouloir revenir sur la loi interdisant de conserver une urne funéraire au domicile, sur laquelle les avis divergent, il faut constater que, si elle stipule effectivement l’interdiction, elle omet deux éléments essentiels : une autorité de contrôle, et une sanction pour le contrevenant.

« Les crématoriums exigent la signature d’un document par la famille dans laquelle cette dernière donne la destination des cendres » explique Jo Le Lamer, de la Fédération Française de Crémation, « De cette manière, ils sont couverts. Mais personne ne va ensuite vérifier ce que la famille fait. Théoriquement, elle doit envoyer un courrier à la mairie du lieu de dispersion, mais cela, dans les faits, c’est malheureusement extrêmement rare ».

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Le risque, c’est que le législateur durcisse la loi « en exigeant, par décret, que les cendres soient dispersées par un opérateur habilité. Ce qui augmenterait le coût pour les familles. »

Des opérateurs funéraires sont clairement explicites « J’explique la loi à la famille, et lui fait signer le document » explique sous couvert d’anonymat un conseiller funéraire « Et quand elle me demande ce qu’elle risque si elle n’obéit pas, je lui répond qu’elle ne risque rien, mais que je ne veux surtout pas le savoir. ».

Triste fin

Dommage de voir une loi inaboutie, mais cela s’explique par les raisons même qui ont présidé à sa création.

Le sénateur Jean-Pierre Sueur, lorsqu’il avait proposé cette loi, ne l’avait pas imaginée dans un objectif réel de contrainte. Elle était une réponse à des cas très précis. L’appropriation d’une urne par un membre d’une famille en conflit, par exemple, qui la conserverait dans un domicile privé, en interdisant de fait l’accès aux autres ayant-droits. Ou des urnes trouvées dans des vides-greniers, voire des décharges municipales…

En ce sens, elle est aboutie, une famille qui se verrait interdire l’accès à une urne dans un domicile privé, si le décès est postérieur à la loi, peut aller contester l’appropriation au tribunal.

Notons aussi que la famille pourra toujours arguer que, certes, elle conserve l’urne au domicile en attendant de disperser les cendres, mais nulle part, il est indiqué un délai durant lequel elle doit procéder à cette dispersion.

La question est, et reste posée : faut il compléter le dispositif ? Donner l’autorité à la police ou le gendarmerie de procéder à des contrôles, prévoir des amendes ? La loi Sueur n’est pas incomplète et atteint son objectif, là n’est pas la question. C’est simplement qu’en France, resquiller tient du sport national.

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Ceci dit, cela ne nous éclaire pas sur la destinée finale de l’urne contenant les cendres de l’ex-épouse de l’inculpé dont nous parlions plus haut. A-t-elle été restituée ? Ou est-elle retenue comme pièce à conviction dans un sous-sol du tribunal, avant qu’un jour, quelqu’un la réclame et qu’on s’aperçoive que plus personne ne sait ou elle est ? Triste fin.

Une interview de Jo Le Lamer où il aborde le sujet à lire ici.

Post scriptum : En France, c’est interdit

Nous avons constaté que, à chaque fois que nous publions un article sur des devenirs de cendres particuliers, dans quasiment tous les cas à l’étranger, certains se sentent obligés de nous rappeler que « En France, c’est interdit ».

Oui, nous sommes parfaitement au courant. Rappelons juste que, sur les quatre membres de la rédaction de Funéraire Info, trois sont conseillers funéraires, et un vient de la presse et a pour religion la vérification. Et lorsque nous écrivons un article sur une société en Suisse qui transforme les cendres en diamant, ou que nous passons, d’une manière générale, un article étranger, nous diffusons une information, nous ne la cautionnons pas. En France, c’est interdit, dans d’autres pays, non, et nous en parlons.

3 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, en effet en tant que conseiller funéraire et maître de cérémonie, je suis fréquemment confronté a cette questions des familles lors des crémations avec dispersion.

    Bien souvent après avoir expliqué ce que dit la loi, la famille me regarde et sourie, il m’est même arriver de devoir vendre une deuxième urne a une famille qui en faisait la demande, là encore je l’ai vendu en expliquant ce que dit la loi, et en leur conseillant de conserver une photo du défunt plutôt que l’urne avec une partie des cendres. Mais « non » elle préférait contourner la loi.
    Quand ils me demande pour la séparation des cendres pour chaque membre de la famille, je leur fait comprendre que si on faisait pareil avec le corps lui même, ca ne serait pas respecter le défunt, en règle générale, là ils comprennent.

  2. Donc la loi interdit de conserver l’urne cinéraire dans sa maison, mais aucun texte ne prévoit un recours. Nous voulons mon épouse et moi, pour le premier qui partira, conserver ses cendres, que nous ferons mélanger lors du deuxième décès afin de les disperser en un lieu qui nous fut cher à tous deux.

  3. Je trouve ça lamentable d’obliger les gens à disperser les cendres du défunt au lieu de tout simplement les garder chez soi. Chacun devrait avoir le droit de garder les cendres selon les ultimes choix du défunt bien entendu. Et si il n’y a personne, juste moi et mon mari? Je n’ai pas envie de faire le trajet au cimetière juste pour aller le voir. Pourquoi ne tout simplement pas l’autoriser si il n’y a aucun conflit familial autour des cendres?

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