Depotage des cercueils, la fin de la récré ?

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Une histoire franco-belge récente a remis en lumière la question du dépotage, à travers la problématique de son autorisation. Nous avons voulu en avoir le cœur net, et nous n’avons pas été déçus.

La question que nous nous étions posée était pourtant simple : qui autorise le dépotage ?

Bref rappel

L’histoire est passée un peu partout dans la presse, y compris dans la revue de presse de Funéraire Info : une défunte, décédée en Belgique, souhaitait des obsèques suivies d’une crémation chez elle, en France. La manœuvre est classique, rapatriement, dépotage, crémation, puisque, comme le corps devait franchir la frontière, il fallait un cercueil hermétique en zinc.

Jusqu’ici, rien d’extraordinaire. Sauf que les services du procureur ont refusé le dépotage, arguant que ce n’était pas leur compétence de l’autoriser, et renvoyant la balle à la mairie. Finalement, la crémation a eu lieu en Belgique, et c’est l’urne qui a été rapatriée en France… Au grand dam de la famille.

Première étape, qui ?

La première étape était de s’assurer, auprès de professionnels du funéraire, que les dépotages étaient toujours demandés aux même personnes. Et, à chaque fois, la même réponse « On demande au procureur ». Interrogées, quelques mairies nous font la même réponse « Nous n’avons aucune autorité pour demander l’ouverture d’un cercueil avant la période légale, et nous assujettissons les autorisations de crémation à l’autorisation de Monsieur le Procureur de la République ».

D’après le 3e alinéa de l’art. R.2213-42 du CGCT, un cercueil une fois fermé, en peut être rouvert avant 5 ans. Seul le procureur de la république peut ordonner sa réouverture.

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C’est précisément à cette étape qu’une petite alarme s’est mise à sonner dans notre tête.

Le Procureur, sa vie, son œuvre

En effet, si l’on épluche le droit français, aucune législation ne précise les modalités pour un dépotage. En un mot : l’opération, en droit français, n’existe pas.

De même, c’est à dessein que le verbe « ordonner » est utilisé.

Pour qu’il y ait autorisation, il faut que celle-ci s’effectue dans un cadre législatif. Une personne définie demande à une autorité clairement identifiée la permission d’effectuer une action précisément décrite dans le cadre prévu par la loi. Rien de compliqué, vous le faites tous les jours : vous avez certainement tous demandé l’autorisation de conduire à votre préfet après qu’un examinateur se soit assuré que vous en ayez la capacité. Et vous gardez votre permis de conduire tant que vous respectez le code de la route.

Oui, mais il n’y a pas de cadre légal pour le dépotage, donc personne n’est défini pour vous autoriser à faire quelque chose qui, en droit, n’existe pas.

En revanche, le Procureur peut faire ouvrir un cercueil, pour des motifs sérieux, médico-légaux, conflits d’identification… Des motifs réels et sérieux, donc.

La fin du dépotage ?

La réponse nous est apportée par un greffier du tribunal de Brest, après que ce dernier se soit renseigné auprès de magistrats. « Jusqu’ici, les opérations dites de dépotage étaient délivrés par complaisance envers des familles endeuillées. Les procureurs qui les ordonnaient ne violent aucune loi, dans l’absolu , mais ils appliquent une prérogative qui n’était pas prévue pour cela. Le problème, c’est que les français qui voyagent, vont passer leur retraite à l’étranger, et veulent se faire crématiser en France sont plus nombreux chaque année. Donc, les décès à l’étranger et les demandes de dépotage augmentent ; ce qui était un phénomène marginal risque de se développer au delà de ce qui est raisonnable. » dans le cas de figure qui nous intéresse, ce n’est pas pour cela que le procureur a refusé ce dépotage « Non, c’est vrai, mais personne d’autre que lui n’aurait pu l’ordonner. En le refusant, il n’a fait qu’appliquer la loi. » que nous conseille-t-il alors ? « Il faut que les pompes funèbres arrêtent de présenter cette opération comme un droit acquis. La meilleure façon de faire évoluer les choses, c’est que les Ministres concernés clarifient la situation, mais c’est le rôle des syndicats de votre corporation de les interpeller à ce sujet ».

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En conclusion

Donc, le dépotage n’existe pas et sa seule existence tient à la bienveillance de Procureurs qui usent de leur pouvoir par humanité vis à vis de familles en deuil. Comme nous le précisait notre interlocuteur au tribunal, paradoxalement, le fait que des procureurs ordonnent des dépotages à titre exceptionnel conforte la loi.

Il est donc urgent de faire le siège des Ministères, l’augmentation potentielle du nombre de dépotages dans les années à venir laissant augurer du pire.

Guillaume Bailly

1 commentaire

  1. Le problème est déjà présent sans pour autant sortir du territoire. Je vous propose de poser la question des personnes décédées en Guyane et qui veulent se faire crématiser.
    Il faut aller en Guadeloupe pour cela car pas de crématorium en Guyane. Hors il faut bien prendre l’avion pour aller en Guadeloupe, et nécessairement un Zinc sera requis, d’ou un dépotage de fait.
    Les français de Guyane doivent-ils se contenter des inhumations car ils ont moins de droits que les métropolitains ?

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