Exhumation, définition et législation

Une exhumation est un acte ou une opération consistant à faire sortir un cadavre ou des restes mortuaires d’une fosse, d’un tombeau ou d’un caveau. On déterre ainsi le corps du défunt.

exhumation-sépulture-cimetière Exhumation, définition et législationL’ exhumation, dont la motivation peut être criminelle, comme la profanation de tombe ou légale, ce qui est le cas en vue d’une autopsie ou à la demande de la famille, et peut également être un acte formel en vertu d’un procès en béatification, nécessite une autorisation qui peut être demandée à l’initiative de la justice, de la mairie ou par la famille du défunt.

C’est la Mairie de la commune où doit avoir lieu l’exhumation qui délivre l’autorisation pour l’opération.

L’autorisation pour l’exhumation est en général demandée pour pouvoir déplacer le corps d’un cimetière à un autre, s’il y a une preuve de non-respect des dernières volontés du défunt ou si c’est pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille. L’exhumation peut aussi avoir lieu lorsqu’il est nécessaire de faire des travaux sur le monument d’une concession, et que le corps doivent être déplacés. Ils pourront rejoindre le dépositoire communal ou un caveau provisoire.

Dans ce cas, c’est le plus proche parent du défunt qui demande au maire de la commune l’autorisation de l’exhumation.

Législation pour l’exhumation

Réglementée par le CGCT (Code général des collectivités territoriales), l’exhumation de corps se fait toujours avant l’ouverture du cimetière ou dans une partie du cimetière fermée au public.

Sans la présence à l’heure indiquée d’un parent ou d’un mandataire choisi par la famille, conformément avisés, l’opération d’exhumation n’aurait pas lieu.

Article R2213-40 

Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.

L’autorisation d’exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation.

L’exhumation est faite en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille.

Si le parent ou le mandataire dûment avisé n’est pas présent à l’heure indiquée, l’opération n’a pas lieu.

S’il y a déplacement du cimetière communal, ou si la reprise de la concession arrive à terme et n’est pas renouvelée, la mairie peut procéder à une exhumation. Elle peut également le demander lors d’une reprise d’une concession en état d’abandon. Dans ces cas, en l’absence de réponse de la famille les corps sont déposés dans des boîtes à ossement, et rejoignent l’ossuaire du cimetière.

cercueil-225x300 Exhumation, définition et législationSauf maladies particulières au moment du décès, l’exhumation d’un corps peut se faire à tout moment. Dans le cas où l’exhumation serait suivie d’une réduction de corps, le cercueil d’un défunt ne pourra être ouvert qu’après un délai de 5 années s’il est trouvé en bon état.

L’autorisation du maire pour l’exhumation n’est pas nécessaire pour procéder à des expertises, particulièrement lors de la vérité sur les causes du la mort du défunt. Concernant le cas d’une maladie professionnelle, la caisse d’assurance maladie peut saisir l’autorité judiciaire.

Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d’ouverture du cimetière au public, soit durant ces heures d’ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public.

Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, la réinhumation s’opère sans délai.

Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans un autre cimetière de la même commune ou dans une autre commune, la translation et la réinhumation s’opèrent sans délai.

Lorsque le cercueil est déposé dans un caveau provisoire, il est fait application des dispositions de l’article R. 2213-29.

Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.

Le ministre chargé de la santé fixe, après avis du Haut Conseil de la santé publique, les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse.

Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès.

Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.

Prix exhumation

Les tarifs des exhumations comprennent l’ouverture de la pierre tombale ou du creusement, l’exhumation des corps et la réduction si nécessaire, un cercueil ou boîte à ossement, le personnel dans ses tenues spéciales.

Si nécessaire, le transport du ou des corps vers un autre cimetière ou vers un crématorium, et l’ouverture et fermeture du monument de destination.

Les tarifs sont librement fixé par les sociétés de pompes funèbres et sont donc variables.

Illustration-de-l-exhumation-dun-crâne-300x186 Exhumation, définition et législation
Illustration de l’ exhumation d’un crâne

Démarches pour une exhumation

Le plus proche parent devra fournir les documents permettant de prouver ses liens de parenté : livret de famille. Ainsi que sa carte d’identité. Tous les livrets de familles, ou autres documents officiels seront nécessaire si la filiation date de plusieurs génération (grands-parents par exemple).

Dans le cas où plusieurs proches parents du même degré existent, ils devront donner chacun leur accord pour que l’opération puisse également avoir lieu.
En cas de conflit entre les différents parents, le Maire ne pourra pas trancher mais renverra les différentes personnes devant le tribunal.

Anecdotes sur l’exhumation

Le corps de Charlie Chaplin avait été exhumé par deux criminels qui ont réclamé une rançon à la famille.

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