Hôpital public et pompes funèbres, le scandale

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Nous vous l’avions annoncé il y a quelques semaines, l’information a fait son petit bonhomme de chemin dans Le Télégramme, Ouest France et le Dauphiné Libéré : le Sublimatorium Florian Leclerc part en guerre contre les vestiges du monopole. Preuves à l’appui

Problématique

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Formulaire de l'hôpital de Brest

Brest, Chambéry, Grenoble, Montpellier, Saint-Brieuc, Saintes, Lorient, Tours et Paris : la liste des hôpitaux attaqués par Florian Leclerc s’allonge de plus en plus, presque jour par jour. Le problème ? Une demande d’autorisation de transport de corps avant mise en bière que le personnel de l’hôpital fait signer à la famille.

Or, cela pose plusieurs problèmes : le premier, c’est que la signature de ce formulaire est une opération funéraire qui doit être faite par un assistant funéraire dûment diplômé, pour le compte d’un opérateur funéraire disposant d’une habilitation préfectorale. « Ni le personnel de l’hôpital, ni les établissements eux même ne répondent à ces critères. Ensuite, cette demande porte sur le transport du corps vers une chambre funéraire privée, opération onéreuse, alors que les hôpitaux visés disposent de chambres funéraires, prévues par la loi, gratuites pendant trois jours. Enfin, orienter les familles vers un opérateur privilégié revient à la livre pieds et poings liés à cet opérateur : si l’hôpital lui fait confiance, alors les familles, perdues au moment d’un décès et qui font confiance à l’hôpital, suivent aveuglément » explique Florian Leclerc.

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Formulaire de l'hôpital de Chambéry

Peut on voir une forme de corruption au sein de ce processus ? Des défunts et leurs familles vendus contre rémunération ? Si l’idée traverse l’esprit, Florian Leclerc reste prudent, et ne porte jamais une accusation sans preuve. « Il y a un intérêt », concède-t-il, « mais nous ne savons pas encore à qui cela profite in fine et surtout quel est ce profit ».

Une chose est certaine : cette orientation des familles est une atteinte à la liberté funéraire passible, pour ses organisateurs, de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Personne ne prendrait un tel risque gratuitement.

Pelote de laine barbelée

Force est de constater que cette opération ne profite qu’à un seul intervenant de façon évidente, la SEM bénéficiaire. « Dans les villes citées, en moyenne, la SEM capte 70 % des décès. Certaines pompes funèbres se trouvent mises en difficulté par le fait qu’ils ne reçoivent aucune famille dont le proche est décédé de l’hôpital » difficile dans ce cas, en effet, d’arguer que cette opération est faite en faveur des familles « En moyenne, un transfert vers la chambre funéraire et le séjour entraîne un surcoût de 600 euros » chiffre Florian Leclerc, « et ces sociétés, qui effectuent le transport, captent les familles, et leur proposent, pour ne pas dire vendent, des produits et services, sans mise en concurrence, sans comparaison, sans contrôle sur les prix ».

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Second formullaire de l'hôpital de Chambéry

Florian Leclerc est très clair : il ne veut pas que le système se tourne vers un autre opérateur, à son bénéfice, il veut qu’il cesse, immédiatement, afin que les familles puissent faire ce qui est prévu dans l’esprit de la loi, contacter les opérateurs qu’elles veulent, établir des devis, comparer et choisir en toute connaissance de cause et sans influence extérieure. Une concurrence honnête et loyale, au bénéfice des familles.

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Or, à force de dérouler la pelote, Florian Leclerc se rend compte que les SEM ne sont pas seules concernées « dans certaines villes, c’est un opérateur privé, qui était auparavant en charge du monopole municipal. On se rend compte qu’en fait, c’est plus qu’une simple fraude, c’est un véritable contournement de la loi sur le monopole. Mon père a participé à son abolition il y a vingt ans, mais ces communes continuent à faire comme si de rien n’était ! » et l’extrémité des fils de la pelote mène, à l’autre bout, aux dirigeants politiques locaux. « Qui est à la fois président de la SEM, et généralement présent au directoire de l’hôpital ? Le maire, qui dirige aussi les services de l’État Civil. Certains sont députés-maires, et ne respectent pas les lois qu’ils ont votées à l’Assemblée Nationale » si la procédure va jusqu’au bout, le scandale deviendrait donc politique ? Florian Leclerc rit « Ca tombe bien, la moralisation de la vie politique est dans l’air du temps ».

En tout cas, c’en est fini de l’impunité, Florian Leclerc est bien décidé à aller jusqu’au bout « Il y a deux procédures en cours, un référé pour faire cesser immédiatement cette pratique, et une procédure au pénal, pour que des sanctions soient prises ». Une enquête est en cours, confiée à la direction des fraudes. Le président du Sublimatorium a également demandé aux préfets une suspension de l’habilitation des SEM concernées « Si ils refusent, il faudra nous expliquer pourquoi ».

Florian Leclerc reçoit des messages de soutien et de remerciements de pompes funèbres des régions concernées « Pourquoi n’ont ils rien fait, dans ce cas ? Ou étaient les syndicats ? » dans une volonté d’apaisement, il précise que ce combat n’est pas sa croisade, mais que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Son père, Michel Leclerc, tombeur du monopole, qui garde un œil expérimenté et bienveillant sur l’affaire, doit être fier de lui.

Vous connaissez les mêmes difficultés ou la même problématique sur votre secteur ? N’hésitez pas à vous mettre en relation avec notre rédaction.

Pourquoi est-ce si grave ?

L’hôpital est un établissement de soins, qui n’a aucune raison de demander une habilitation funéraire, à l’exception du transport de défunt de « pôle à pôle », c’est à dire du site ou a eu lieu le décès jusqu’à la chambre funéraire, à condition que les deux appartiennent au même centre hospitalier, et que la préfecture en ait donné l’autorisation.
Le document de transport de corps avant mise en bière doit comporter le nom et le numéro d’habilitation de l’opérateur, ainsi que l’immatriculation du véhicule qui servira au transport. De deux choses l’une : soit le document produit par l’hôpital les mentionne, et l’établissement peut alors être légitimement soupçonné de favoritisme envers l’opérateur désigné, soit il n’en fait pas mention, et délivre un formulaire qui n’est pas conforme à la loi. L’établissement du formulaire faisant lui aussi partie intégrante de la procédure de TSC (Transport Sans Cercueil), la personne qui le complète et le fait signer à la famille doit, de toute manière, lui-même opérateur funéraire habilité selon la loi, ce qui exclut les hôpitaux. Quel que soit l’angle sous lequel on considère ces formulaires, ils sont donc non seulement illégaux, mais punissables.

Lettre-DGCCRF Hôpital public et pompes funèbres, le scandale
Lettre adressée à la DGCCRF de Brest

Vous pouvez contacter ici le Sublimatorium

Le rectificatif du Centre hospitalier de Chambéry

2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,

    Nous sommes dans le 78 , Yvelines, et nous constatons les mêmes situations, les familles sont véhiculées a leur insu, les familles n ont ps le choix.
    les stats le démontrent, ex mars 2015 : 13 décès (2 sur voie publique, 2 maison de retraite, 9 domicile), ce sont les PFG qui ont réalisés les 13 convois.
    Que pouvons-nous faire? quelles actions mettent en place?
    merci

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