Les obsèques sous X

0
1507

Les obsèques sous X : la procédure a été rappelée au grand public lors d’une récente et dramatique actualité. L’occasion de rappeler certains principes.

Obseques-sous-X-300x200 Les obsèques sous XObsèques sous X

Comme l’a montré le cas de la petite Adélaïde, qui n’avait pas d’existence légale, les obsèques sous X ne sont pas les obsèques d’un défunt sans identification, mais les obsèques d’une personne dont on ne peut pas corréler indubitablement l’identité établie avec les registres d’état-civil.

Ainsi, si il n’est pas inexact de dire qu’une personne enterrée sous X est une personne dont on ne connaît pas l’identité, la petite Adélaïde a été inhumée sous ce procédé en attendant qu’une déclaration de naissance et une déclaration de décès soient établies et corrélées, afin de lui donner une existence légale.

Il semble difficile de le croire, mais il n’existes pas encore aujourd’hui de fichier exhaustif et précis des défunts sous X en France, à tel point qu’on en ignore le nombre exact. Si le chiffre de 3000 est avancé, beaucoup penchent pour un nombre plus modeste, entre 500 et 1000 chaque année.

Procédure à la carte

Il n’existe pas de procédure définie et standard pour les décès sous X. Le procureur de la république est saisi du dossier et est seul décisionnaire de l’autorisation d’inhumer. Cela dépend de beaucoup de choses : les circonstances du décès, les éléments qui peuvent permettre à l’identification du défunt, les éventuels soupçons qui peuvent peser sur lui quand à son implication dans une activité illégale voire criminelle, et un brin de bonne volonté.

Ainsi, les empreintes digitales sont enregistrées, voire des prélèvements ADN effectués, désormais et depuis une loi datant de 2008, mais il n’existe pas de fichier central ou l’on pourrait croiser ces informations avec celles des personnes portées disparues. Il faut le faire au cas par cas, à chaque fois sur une demande spécifique. Long et fastidieux.

Une fois le permis d’inhumer signé, c’est à la mairie du lieu de décès d’agir, en ouvrant des droits pour des obsèques en indigent, chargeant une société de pompes funèbres d’intervenir et fournissant un terrai pour l’inhumation.

Des centaines d’enterrés sous X ont ainsi fini en carré commun, avant d’être exhumés et crématisés au bout de cinq ans, mettant un coup d’arrêt définitif à toute possibilité d’identification.

La solution

La solution réside dans un fichier centralisé et informatisé, ou les empreintes digitales, l’ADN et les éléments contextuels (vêtements, localisation géographique, origine ethnique, âge, sexe…) seraient croisés de façon systématique avec le fichier des disparus. Une « usine à gaz » coûteuse et complexe à mettre en place, qui ne déchaîne pas l’enthousiasme des foules : combien de ces décès sont aujourd’hui médiatisés ?

Seules quelques associations contribuent, dans la mesure de leurs moyens, à aider les familles à identifier les défunts et à solliciter les pouvoirs publics afin de rendre à chacun ce qui lui revient de droit : son nom.

 

LAISSER UNE RÉPONSE

Please enter your comment!
Please enter your name here