Les réquisitions, pompes funèbres judiciaires

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saviez_vous02 Les réquisitions, pompes funèbres judiciairesLes pompes funèbres au service de la justice : en France, les réquisitions remplacent les service du coroner que l’on peut voir dans les séries américaines, tout aussi efficacement. Mais la justice médico-légale est elle gérée rationnellement ?

Institut médico-légal de mon cœur

En France, pour le coût de la médecine légale, il y a une question à se poser : le secteur dispose-t-il ou non d’un Institut Médico-légal ou IML ? Si oui, tout est simple, si non, tout se complique.

En cas d’absence d’un IML, le parquet fait appel à un médecin légiste agréé, auquel il paie des honoraires forfaitaires. Une fois l’autopsie réalisée, dans une salle agréée dont est généralement équipé l’hôpital de la ville la plus proche, le médecin adresse donc sa facture au parquet. Puis les relance plusieurs mois jusqu’à être payé. Nombre de médecins légiste ont demandé à être rayé de la liste des experts auprès du tribunal, lassés de ce semi-bénévolat.

Le parquet paie sur sa cassette, une dotation annuelle fixe. Le problème, c’est que cette dotation doit servir à administrer la justice pendant un an : s’il n’y a pas assez, tant pis, mais si il y a trop, alors la dotation s’en trouve diminuée d’autant l’année suivante.

L’on arrive ainsi à des situations paradoxales. Une année, un tribunal dut dépenser plusieurs centaines de milliers d’euros afin d’expertiser un bateau. Problème, celui-ci étant au fond de l’eau, il fallut d’abord le renflouer. Cette année là vit une baisse sans précédent des homicides, et une hausse proportionnelle des dialogues surréalistes sur le thème « C’est un suicide, il s’est tiré trois balles dans la tête – Oh, pour sûr, il ne voulait pas se rater ». Il n’y avait plus d’argent pour faire des expertises. A contrario, d’autres années virent passer sur des tables d’autopsies des personnes âgées mortes durant leur sommeil : il restait de l’argent dans les caisses, il fallait absolument dépenser le budget.

La multiplication des IML a résolu, en maints endroits, le problème : un IML représente un coût fixe, déterminé à l’avance, avec des médecins résidents salariés, qui pratiqueront autant d’examen nécessaire pour le même tarif.

dsc_3410-300x203 Les réquisitions, pompes funèbres judiciaires
"Allez hue, cocotte ! on a deux heures pour arriver"

Et les réquisitions ?

Ainsi, un jour, le ministère de la justice s’avisa qu’il était nécessaire de rationaliser les réquisitions de pompes funèbres. Avant, le principe était simple, chaque commissariat déterminait le fonctionnement, qui devait se répartir enter les différents intervenants. Dans certaines villes, chaque société avait une semaine de garde, à tour de rôle, dans d’autres, chacune se voyait attribuer un secteur géographique, généralement calculé selon les commissariat de quartier.

Mais un jour, tout changea. Les secteurs furent élargis, généralement au niveau départemental, et furent attribués par appel d’offre à divers opérateurs.

Cette attribution n’est pas sans créer une petite polémique. Ainsi, nous avons interrogé dix entreprises, cette année. Sur ces dix entreprises, huit n’avaient jamais vu passer l’appel d’offre, ne pouvant ainsi pas y répondre. Les deux restantes ne pouvaient pas assurer la prestation au niveau départemental, puisque trop petits pour pouvoir intervenir dans un rayon de cinquante kilomètres autour de chez eux.

C’est ainsi qu’un dimanche après-midi, j’assistai personnellement à cette manifestation curieuse : alors que je pointais mon nez à la fenêtre pour y fumer une cigarette, je fus surpris d’apercevoir, sur le trottoir trois étages plus bas, mon voisin du rez-de chaussée administrer un vigoureux massage cardiaque à un quidam, qui s’avère être mon voisin dépressif du quatrième étage, deux immeubles plus loin, ce que j’appris plus tard, comme l’on m’informa qu’il s’était défenestré.

Ne croyez pas que la mort de ce malheureux me laissât indifférent : simplement, j’en ai vu quelques uns…

Bref, vint la cavalerie, police, pompiers, SAMU, et, tandis que les forces de l’ordre investiguaient pour savoir s’il s’agissait bien d’un suicide, les personnels soignants s’agitèrent longuement avant de se résigner à déclarer l’homme mort.

Les pompiers eurent alors la délicatesse d’installer le défunt à l’arrière de leur véhicule, et tout le monde s’en alla, sauf eux et un équipage de la police. « Forcément » pensais-je, « le médecin du SAMU a prononcé le décès dans la rue, les pompiers n’ont donc pas le droit de rouler avec un défunt à bord. Ils ont appelé les collègues des pompes ». Ils attendaient en effet les pompes funèbres. Mon voisin avait été déclaré mort vers 18 H 30, d’après ce que j’avais vu. Claire Chazal était en train d’annoncer la série des Experts, à la fin du journal, lorsque le Transport de Corps tourna au coin de la rue. Soit plus de deux heures pendant qu’un véhicule de pompier VSAB, un véhicule de police, et leurs équipages respectifs, soit six personnes, attendaient sur place.

pompiers-police-300x90 Les réquisitions, pompes funèbres judiciairesTout cela pour dire quoi ?

Il est temps de faire un bilan de cette nouvelle organisation des réquisitions : certes, le ministère de la justice a négocié un tarif très avantageux. Mais les temps d’attente ont explosé : quel est le coût, pour le contribuable, de voir des équipages de police, et parfois de pompiers, attendre jusqu’à deux heures, délai légalement prévu ? Le principe de l’organisation locale, et équitable, des réquisitions, fonctionnait jusqu’ici. Pourquoi soudain cette volonté de centralisation ?

Ensuite, le système est inéquitable : l’appel d’offre n’a semble-t-il pas été fait de telle façon que tout le monde puisse y accéder et y répondre. Le flou règne d’ailleurs sur les conditions : combien d’opérateurs et de commissariat de police savent que l’obligation d’appeler l’entreprise désignée pour l’appel d’offre ne vaut que si celui-ci mène à un institut médico-légal ? En effet, si il n’y a pas d’autopsie ou d’examen par un médecin légiste, et donc un transport vers une chambre funéraire privée, la police peut appeler la pompe funèbre de son choix.

Les organisations locales et décentralisées fonctionnent : la mise en place des IML en est la preuve, pourquoi ne pas en faire autant avec les réquisitions ? Le léger surcoût d’un tarif lambda pour le ministère de la justice pourrait être financé par les économies de l’intérieur. Reste aux ministres à s’arranger entre eux.

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