Présidentielles : ce qu’il faudrait changer dans le funéraire

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présidentielles 2017

Après un bilan non exhaustif des changements qui ont déjà eu cours, quelques propositions sur les réformes qui manquent encore au funéraire. 2017: les présidentielles et le funéraire, suite et fin (?).

Diplômes et écoles de formation

Il serait juste, voire même logique, que des professionnels du funéraire fassent partie du jury délivrant les diplômes aux futurs salariés. Ils sont non seulement les plus à même de juger des qualités d’un candidat potentiel à l’embauche, mais restent les plus qualifiés pour entendre et juger quelqu’un souhaitant exercer le métier qu’ils font. On a argué que, des problèmes de concurrence pourraient se présenter. Pourquoi pas, c’est vrai . Mais réglons le problème purement et simplement : aucun jury n’est obligé de savoir où travaille, habite, compte bien travailler chez X, tel ou tel candidat.

Les écoles de formations devraient aussi subir non seulement des contrôles sur leurs programmes, mais surtout présenter patte blanche au moins pour ce qui est de leurs formateurs. Un formateur amené à enseigner devrait au minimum posséder le diplôme pour lequel il enseigne.

… et collectivités

Les employés de Mairies sont amenés à travailler avec les pompes funèbres. Notre métier exige un diplôme, il serait normal que les employés de Mairie se voient dispenser une formation sur les lois du funéraire. Nul n’étant censé ignorer la loi, il apparaît évident que certaines mairies sont :

– mal informées

– pas du tout informées

– informées mais déforment

Certaines démarches deviennent un parcours digne de Fort Boyard pour les professionnels qui se voient parfois refuser des opérations ou imposer des mesures aucunement légales.

Je constate régulièrement que certaines communes n’hésitent pas à imposer des règles dignes de l’autocratie. Petit florilège : règles concernant l’esthétique des monuments funéraires, règles concernant le temps dans lequel doivent s’effectuer des travaux (impliquant donc l’obligation de travaux !), imposition de caveaux bétonnés …

Les mairies devraient également avoir l’obligation de rédiger un règlement de cimetière, et le transmettre comme l’impose l’article L2131-1 du CGCT au Préfet. Celui-ci ou le service compétent devra pouvoir signaler et faire corriger tout abus constaté dans ledit règlement.

En parallèle, les faits-divers concernant le manque d’information de mairies à l’attention des particuliers notamment sur le régime des concessions pullulent. En découlent malheureusement des enterrements différés, des dernières volontés qui ne peuvent être respectées.

CGCT-300x200 Présidentielles : ce qu'il faudrait changer dans le funéraireCompléter le CGCT

Bien que source de beaucoup des règles qui dictent notre métier, le CGCT est incomplet sur énormément de points.

Et particulièrement au cimetière, ou les procès font office de guide pour les juristes, et non les lois.

Il y aurait lieu de créer des lois pour :

– obligation de formation des employés de mairies aux lois du funéraire (vu précédemment)

– obligation de règlement de cimetière conforme aux lois en vigueur pour les communes (vu précédemment)

– obligation d’information de la Mairie aux particuliers souhaitant acquérir une concession

– règle affirmant la possibilité pour une personne ayant un lien avec la commune d’y acquérir une concession (ce qui est déjà le cas selon la jurisprudence), et définir précisément ce lien

– règle précisant les types de concessions pouvant être acquises : individuelle,  collective, familiale. Et par là les différences desquelles en découlent. Rappel sur le fait qu’une concession ne peut être acquise qu’au nom d’une seule personne, ou étendre la possibilité à un couple

– règle précisant la transmission des concessions, et l’information des concessionnaires en ce sens par la commune (impossibilité de vendre une concession par exemple)

– règle régissant les modalités des réduction de corps, opération nullement existante dans les lois malgré une pratique régulière (on se réfère au jugement de la Cour d’Appel de Douai décrétant que la réduction s’apparente à l’exhumation lien Légifrance)

–  application plus régulière des contrôles des sociétés de pompes funèbres ET des mairies

Contrats obsèques

L’arrivée des banques sur le marché du contrat obsèques met à mal les sociétés de pompes funèbres qui proposent des contrats en prestations. Lorsque les  banques ont établi un partenariat avec un réseau de pompes funèbres et qu’elles sont contactées par la famille, l’opérateur dirige la famille vers ce même réseau de pompes funèbres, dans l’agence la plus proche.

Non seulement les contrats ne sont pas toujours complets, et surtout personnalisés, mais il semble que le client de la banque ne soit pas informé que le choix de la société de pompes funèbres doit lui revenir. Par conséquent que rien ne l’oblige à faire organiser ses obsèques par un réseau quelconque, et qu’il peut donc choisir une société qu’il connaît.

L’opérateur qui dirigerait la famille vers une société voulue, irait donc à l’encontre de la loi.

Contrat-obseques-LBP Présidentielles : ce qu'il faudrait changer dans le funéraire
Conditions générales du contrat obsèques de La Banque Postale

Une mise au point s’impose !

Thanatopraxie

Le projet qui concernait les soins de conservation sur les défunts porteurs du VIH n’a pas abouti. La thanato n’étant pas mon métier je me garderai de prendre partie pour cette réforme. Elle reste cependant dans les cartons du ministère de la santé et il y a fort à parier qu’elle refasse surface au prochain quinquennat.

Les différents belligérants doivent être entendus, et l’Etat ne doit pas oublier qu’interdire les soins à domicile aura des conséquences.  Soit les familles ne feront pas de soins du tout; soit le défunt ne reposera pas chez lui, le transport de corps aller-retour maison-chambre funéraire (ou labo)-maison ira certainement à l’encontre de l’idée que la famille se fait de la paix des morts.

Bref … Vous constaterez que selon moi, il y a beaucoup de changements à effectuer. Chacun aura son opinion, d’accord ou pas, il s’agit de choses que j’ai pu rencontrer au cours de mon expérience professionnelle, et qui me semblent essentielles à tous : professionnels, familles et collectivités.

Je rejoint vendredi matin mes accolytes de Funéraire Info sur Funexpo où j’espère bien croiser un maximum de professionnels !

Il paraît que certains politiques se seraient déjà aventurés dans les allées de Funexpo avant les présidentielles, comptez sur moi pour essayer de leur parler de tout ça !

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