Revue de presse du funéraire du 7 novembre 2013

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pressenationale-300x287 Revue de presse du funéraire du 7 novembre 2013
Revue de presse

Juridique

Il n’est pas interdit de se faire enterrer sur sa propriété privée. En revanche, la Cour de cassation vient de juger qu’une tombe n’était pas un obstacle à la vente ou à la saisie du terrain. La seule condition imposée au nouveau propriétaire est de réserver un droit d’accès à la tombe pour la famille du défunt, ce qui doit être mentionné dans l’acte de vente. La justice rejette ainsi l’argument d’un propriétaire pour lequel la seule présence d’un tombeau retirait au terrain toute possibilité de vente et toute valeur marchande. Ce propriétaire endetté estimait qu’ainsi son terrain était à l’abri des créanciers. Conditions : loin de la ville et autorisation préfectorale. La tombe des ancêtres n’est donc pas un obstacle à la vente du domaine ni une garantie contre sa saisie par un créancier, pourvu que la famille puisse toujours venir fleurir les lieux. Si la loi n’interdit pas de se faire enterrer chez soi, hors des cimetières communaux, elle exige, en plus de quelques formalités, que ce soit loin des zones urbaines et avec une autorisation préfectorale. (Cbanque, (Cass. Civ 2, 17.10.2013, N° 1589))

Juridique, 2

La loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire, promulguée le 19 décembre 2008, a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé. Elle a également encadré les modalités de conservation des urnes, en supprimant la possibilité de détenir l’urne à domicile, tout en maintenant les autres possibilités de destination des cendres. Dans ce cadre, en vertu de l’article R.2213-39 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), la dispersion des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions, est subordonnée à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération. Cependant, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires en la matière, les maires ne peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L.2223-3 du CGCT pour limiter l’accès aux espaces aménagés pour la dispersion des cendres aux seules personnes qui disposent d’un droit à être inhumé dans le cimetière concerné en application de cet article. (Lagazette.fr)

Boulet, boulette au boulot

Baptiste Cordier, journaliste pour la chaîne d’informations française i>Télé n’a pas été ménagé par les « bonnets rouges » venus manifester contre les vagues de licenciement dans les entreprises bretonnes et le projet d’écotaxe. Après avoir été bousculé, sifflé et arrosé, le reporter s’est pris un gros pot de chrysanthèmes en plein visage. Le reporter va, à priori, bien. (7sur7)

Promenade

Les Amis du Vieil Aubagne, une année sur deux, propose une balade à travers le cimetière des Passons où reposent les plus illustres Aubagnais. Une promenade à travers l’histoire de la ville et de ces hommes politiques, poètes, résistants, faïenciers qui ont compté. Nombre d’anecdotes feront revivre par exemple, l’amiral Ganteaume, Pierre Blancard l’importateur du chrysanthème, Louis Sicard, Thérèse Neveu, les maires qui ont dirigé la ville depuis 1830… ou des personnages moins connu du grand puiblic comme Maria Negel, qui a accouché Augustine Pagnol, la mère de Marcel. La visite est gratuite. Rendez-vous dimanche 10 novembre à 9h30 devant l’entrée principale du cimetière des Passons.

Promenade, en vidéo

Un clin d’oeil à notre ami Thierry Le Roi, dont les safaris nécro-romantiques ont eu les honneurs de l’émission de Stephane Bern, à voir en vidéo.

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