Les soins sur les défunts atteints du VIH possibles dès janvier 2018

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Levée des soins sur les défunts atteints du VIH

L’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales vient de paraître au Journal Officiel de la République Française ce 20 juillet 2017.

Soins sur les défunts atteints du VIH

Cet arrêté abroge son prédécesseur, qui fixait lui aussi les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, à savoir les soins de conservation sur les corps atteints au moment du décès de l’une de ces infections.

La liste des infections avec obligation de mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d’un système épurateur de gaz est la suivante :

1° Orthopoxviroses ;
2° Choléra ;
3° Peste ;
4° Charbon ;
5° Fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses.

La liste des infections avec obligation de mise en bière immédiate dans un cercueil simple est la suivante :

1° Rage ;
2° Tuberculose active sensible aux antituberculeux, non traitée ou traitée pendant moins d’un mois et tuberculose active documentée ou fortement suspectée d’être à souche multi ou ultra-résistante (MDR ou XDR) quel que soit le traitement ;
3° Toute maladie émergente infectieuse transmissible (syndrome respiratoire aigu sévère…) après avis du Haut Conseil de la santé publique. Les avis du Haut Conseil de la santé publique sont disponibles sur le site du haut conseil (http://www.hcsp.fr).

1er janvier 2018

De fait, la levée des soins sur les défunts atteints du VIH et d’hépatites sera effective au 1er janvier 2018.

Les associations AIDES et ACT UP se sont réjouies de la nouvelle via des tweets, cette dernière soulignant qu’elle resterait vigilante à la bonne application de l’arrêté, car une partie des thanatopracteurs y était réticente.

Cet arrêté avait déjà été sujet à de nombreux articles dans nos colonnes. Il est à noter que sa version complète à paraître au 1er janvier limitera également la possibilité d’effectuer des soins de conservation au domicile du défunt.

Levée de l’interdiction des soins sur les défunts atteints du VIH aller plus loin :

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