Vers un Ordre National des Thanatopracteurs ? Le grand chantier du SPTIS

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SPTIS

Si il est un projet ambitieux pour nombre d’entre nous, on peut dire que la création d’un Ordre National de Thanatopracteurs en est un de taille. Le SPTIS par la voie de son Président et de son Secrétaire Général s’est penché sur le problème dès la création du Syndicat en réunissant différents documents, avis et conseils glanés auprès des professionnels et des attentes qu’ils émettaient afin de rendre efficace une telle institution.

sptis-logo-bleu-1-300x127 Vers un Ordre National des Thanatopracteurs ? Le grand chantier du SPTISC’est à présent chose faite, il a été étudié, rédigé, corrigé et présenté, en voici les grandes lignes avant sa présentation officielle au Salon du Funéraire de novembre prochain.

Sitôt le SPTIS crée et une fois l’urgence passée , notamment la décision de poursuivre la société Hygéco International auprès du Tribunal de Commerce de Paris, d’autres dossiers importants furent traités par le Syndicat Professionnel comme le devenir des soins de conservation à domicile, les soins sur les maladies contagieuses, le retraitement des DASRI qui n’étaient pas toujours respectés, illustrés par cette sordide affaire qui s’est déroulée à Argelès-Sur-Mer en début d’année 2013 et pour lequel le SPTIS s’est porté partie civile.

Les rencontres au sein des différents ministères furent couronnées de succès et l’étroite collaboration que nous entretenons avec les différents ministères de tutelle nous a permis d’élaborer des discussions ouvertes fort intéressantes sur des sujets variés, dépassant même parfois le strict cadre thanatopraxique en se penchant davantage sur des questions liées à l’activité des opérateurs funéraires et des relations qu’ils ont avec la thanatopraxie.

Au cours de ces échanges, nous avons évoqué la possibilité de mettre en place un Ordre National des Thanatopracteurs car cette idée était à la base de toutes nos réflexions sur les différents sujets.

C’est pourquoi nous avons fait parvenir à l’ensemble des personnels administratifs qui ont eu la bienveillance de nous recevoir, le projet final d’Ordre National de Thanatopracteurs dont nous allons vous donner quelques détails en exclusivité pour Funéraire Info.

L’étude a notamment portée sur les différents Ordres existants qui sont au nombre de seize et qui se répartissent en trois catégories :

  • Les professions Juridiques et Judiciaires

  • Les professions de Santé

  • Les professions dites techniques ou de cadre de vie comme l’Ordre des architectes, l’Ordre des Experts Comptables, l’Ordre des Géomètres Experts et l’Ordre National des Vétérinaires

La profession de Thanatopracteur qui s’inscrit naturellement dans la catégorie des professions de Santé, à de très nombreux égards, se rapproche des valeurs de la profession de Pharmaciens, réglementée à ce jour par un Ordre sur les résolutions duquel nous souhaitions nous appuyer afin d’argumenter notre étude.

C’est pourquoi le dossier complet que nous avons fait parvenir avait pour objectif de présenter les éléments de réflexion, à l’appui de normes déjà existantes qui réglementent d’autres professions de santé et qui, sous réserve d’adaptations, pourraient être appliquées à la profession de Thanatopracteur, en vue d’envisager les conditions de la création d’une Instance Ordinale.

Les récentes affaires et scandales télévisuels que la presse écrite a relatée dernièrement justifiaient d’autant la démarche du Syndicat afin de protéger une profession stigmatisée qui souffre notamment, aujourd’hui, d’une méconnaissance totale auprès du grand public.

Il était donc désormais indispensable qu’une transparence totale régisse l’activité des thanatopracteurs afin que de telles pratiques n’aient plus à se reproduire.

Et comme d’autres professions médicales qui bénéficient d’ores et déjà d’un encadrement de leurs valeurs communes, tels que les infirmiers ou les kinésithérapeutes, les thanatopracteurs reçoivent la confiance des familles des défunts qui les confient à leurs soins et sont attachés à effectuer avec le respect et l’exigence qui s’imposent.

A l’heure actuelle, aucune instance Ordinale ne vient contrôler le respect de ces valeurs, qui est pourtant essentiel.

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Les attributions d’un Ordre permettent également à une profession d’assurer son développement à travers une communication aujourd’hui nécessaire à la profession de la Thanatopraxie, afin de remédier à une image trop peu flatteuse associée à tort à l’activité des opérateurs de Pompes Funèbres, de sorte que la profession de Thanatopracteur, qui accomplit des soins, ne soit reconnue à sa juste valeur.

Cette association de fait avec les entreprises de Pompes Funèbres conduit à accessoiriser la profession, à la banaliser comme un service ordinaire des Pompes Funèbres, qui profitent de l’absence de réglementation pour en exiger des familles des tarifs surévalués, sans pour autant en reverser comme tel à la juste valeur de son travail au thanatopracteur.

sptis Vers un Ordre National des Thanatopracteurs ? Le grand chantier du SPTISAlors me direz-vous pourquoi un Ordre alors qu’un Syndicat Professionnel existe ?

Rappelons que le SPTIS, créé par Cédric Ivanes en mai 2012, a vu le jour afin de pallier à l’absence de toute autre entité qui puisse activement défendre les intérêts de la profession et il contribue aujourd’hui à en défendre les intérêts particuliers des thanatopracteurs adhérents.

La création d’une instance ordinale permettrait de défendre l’intérêt collectif de la profession associant l’ensemble des thanatopracteurset non seulement les seuls thanatopracteurs adhérentsafin d’imposer une réglementation harmonisée et une déontologie fondamentale dont la légitimité ne pourra être contestée.

Et même si il semble en premier lieu, que les missions attribuées à l’Ordre pourraient se confondre à celle du Syndicat, il est en réalité incontestable que seule une instance ordinale indépendante pourra disposer de cette légitimité.

En tout état de cause, l’Instance Ordinale a vocation à être éminemment contrôlée par les autorités de tutelle que sont les Ministères de l’Intérieur, de la Santé et du Travail.

Par ailleurs et afin d’assurer une transparence de l’activité de l’Ordre, le SPTIS entend communiquer au grand public, par des actions précises et notamment par la mise en place d’un site internet dédié qui expliquera les missions de l’Ordre, dont un espace pourrait être dédié aux professionnels désireux de se tenir informés des dernières innovations, règlements, délibérations ou décrets de l’instance Ordinale.

Vous l’aurez compris, le travail fournit par le SPTIS a été minutieux et savamment élaboré puisqu’au total, le document ne comporte pas moins de 18 pages qui explique en détail le fonctionnement, les devoirs et obligations de l’autorégulation, la mission de service public, les contrôles, le Code de déontologie qui a été revu et corrigé par l’avocat du SPTIS, Maître Tournade, les recours possibles, la transparence des instances ordinales, la collégialité, les missions de l’Ordre, et le caractère obligatoire de l’inscription à l’Ordre.

Régis Narabutin, le rédacteur de ce travail conclut « qu’il est anormal que le public ait à souffrir des abus aujourd’hui constatés dans la profession de la Thanatopraxie et qu’il appartient à la profession d’organiser les moyens de son autorégulation afin d’une part de s’assurer de l’exercice de la profession dans le respect de l’intérêt général et dans le respect des familles qui confient aujourd’hui des centaines de milliers de soins par an de quelques huit cents thanatopracteurs en exercice.

Il relève de l’intérêt général de réguler la profession de Thanatopraxie qui entre nécessairement au même titre que les professions médicales déjà réglementées, comme les pharmaciens, de la protection du corps humain à la seule différence qu’elle intervient post-mortem.

De plus, il appartient à l’État de réglementer les professions dont l’exercice doit être strictement encadré en raison des valeurs morales qu’elle est susceptible de toucher ».

Isabelle Adenot (1) déclarait « Sur l’ensemble du Territoire français, les usagers doivent recevoir la même qualité de service, par des professionnels soumis aux mêmes règles. Il n’est pas temps de baisser la garde en abandonnant les contraintes imposées par les textes légaux et réglementaires sur lesquels les Ordres fondent leur action.

Pérenniser la confiance de l’usager par les respect des valeurs communes portées par les institutions Ordinales constitue un enjeu majeur. »

Pour finir, il était impossible de présenter un schéma d’Institution Ordinale sans concevoir un Code de Déontologie approprié et spécialement conçu à cet effet.

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Le SPTIS, lors de sa création, avait rédigé un premier jet tout à fait honorable mais qui ne reposait pas forcément sur des bases législatives, c’est pourquoi après avoir consulté différents Ordres et notamment celui des pharmaciens, la mouture proposée dans ce rapport a été nettement approfondie et surtout agrémentée de commentaires explicatifs pour chacun d’eux.

En effet , cette nouvelle version offre des valeurs morales, une notion d’honneur, de droit et d’obligations, d’impartialité et de droiture qui non seulement ne sont pas dépassées mais sont à remettre au goût du jour dans une profession qui a cruellement souffert de manques jusqu’à maintenant.

Il revêt une forme de limite à ne jamais dépasser en spécifiant point par point les droits et les devoirs que tout professionnel se devra de respecter et d’honorer.

Il entretiendra aussi une forme de contribution envers le public et les familles endeuillées en matière de sécurité sanitaire, en matière d’actions de formations ou de spécialisation dans des domaines variés, en matière dévolution sanitaires et sociales et surtout il permettra d’encadrer ces valeurs de façon réglementaire.

Enfin, il sera la continuation de notre Serment de Thanatopracteur qui guide notre attitude dans le respect du corps que l’on nous confie en faisant toujours primer l’intérêt de la famille avant celui du praticien ; le Diplôme National de Thanatopraxie a été en son temps une avancée considérable mais il est temps à présent de faire progresser de nouveau notre profession en la dotant d’un organe officiel, garant de la bonne marche de ses pratiquants et soucieux de l’intérêt et de la confiance qui est placée en notre art quotidiennement.

Ce Code ainsi que cet Ordre qui, si ils sont adoptés par Décret, revêtiront alors une forme réglementaire et juridique qui participerait à l’État de Droit dans lequel nous évoluons.

Comme vous pouvez le constater, l’été n’a pas laissé beaucoup de répit au sein du Conseil d’Administration du SPTIS, il a été studieux, espérons seulement que la période 2013/2014 soit aussi intense en actions que le fut la saison passée, nul doute que la thanatopraxie se construit petit petit une nouvelle image, un renouveau est plus que nécessaire et profitable pour tous.

Alors si nos élus, par la voie d’un débat parlementaire et d’une adoption par le Sénat (proposition de Loi), entendent notre demande et réservent une suite favorable à la création de l’Ordre, nul doute que la Thanatopraxie en sortira grandie et obtiendra enfin les lettres de noblesse qu’elle mérite tant…

  1. Isabelle Adenot est Président du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP), Président du Comité de Liaison (CLIO) des seize institutions Ordinales françaises, Président du Groupement Pharmaceutique de l’Union Européenne (GPUE) et Président de la Conférence Internationale des Ordres des Pharmaciens Francophones (CIOPF).

Pour info, le SPTIS sera présent au stand D05 du Salon du Funéraire au Bourget en novembre 2013 et à cette occasion , le projet d’Ordre dans son intégralité sera consultable par tous directement sur le stand (Projet + Code de Déontologie) .

Les liens utiles :

Le site du Salon Funéraire de Paris

 

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